D'après les dernières connaissances scientifiques, l'Europe continuera à dépendre des combustibles fossiles pour une part importante de son électricité pendant de nombreuses décennies encore. Le Conseil s'est engagé à promouvoir la construction de 12 installations de démonstration de la technique de captage et de stockage du CO2, permettant d'éviter les rejets de CO2 dans l'atmosphère. Les députés proposent de mettre en place un soutien financier direct pour assurer leur réalisation avant 2015.
Le Conseil européen des 8 et 9 mars 2007 a pris l'engagement de stimuler la construction et l'exploitation, d'ici à 2015, d'un maximum de douze installations de démonstration de technologies permettant une utilisation durable des combustibles fossiles pour la production commerciale d'électricité.

Le rapport de Christian Ehler (PPE-DE, DE), adopté à une large majorité par 474 voix pour, 66 contre et 20 abstentions, rappelle que le financement des 12 projets n'est pas encore assuré : les mesures présentées par la Commission "ne sont pas suffisantes pour offrir les incitations souhaitées à la construction d'au moins douze installations de démonstration d'ici 2015". Il appelle donc à un engagement financier direct.

Soutien financier apporté par le système d'échange de droits d'émission

Les députés jugent nécessaire de renforcer les incitatifs à la production à l'aide de technologies de captage et de stockage du CO2 (CSC) par l'octroi, dans le cadre du système d'échange de droits d'émission européen (ETS), de certificats à partir de 2013. Ils soutiennent également l'idée d'octroyer des droits d'émission pour un montant de 500 millions d'euros en faveur des projets de démonstration au sein de l'UE.

Financement à court terme par le 7ème PCRD

Afin de combler le délai entre l'aide potentielle apportée par le système d'échange de droits d'émission à partir de 2013 et la phase nécessaire de planification et de construction des installations de démonstration, il est souhaitable de mettre à disposition des ressources financières à court terme.

Le Parlement propose d'utiliser les fonds qui ont été mis en réserve lors de l'adoption du 7ème programme-cadre de recherche jusqu'à l'examen à mi-parcours. Ce montant, qui s'élève à 500 millions d'euros, pourrait être complété par des moyens supplémentaires en collaboration avec la Banque européenne d'investissement. En tout, une enveloppe d'un milliard pourrait être dégagée.

Critères de sélection pour les projets

Les députés soulignent l'importance de fixer des critères stricts et contraignants pour la sécurité à long terme et la permanence des sites de stockage. Ils recommandent vivement que les projets de centrales d'une puissance minimale proposée de 180 MW soient inclus dans la sélection. Le choix des sites d'installation doit être guidé par le souci d'assurer la plus grande diversification géographique possible à l'intérieur de l'Union européenne. Ils rappellent en outre que le stockage du CO2 dans le sous-sol marin peut, en cas d'accident, représenter un risque pour les écosystèmes marins.

Projets existants

Les principaux projets de démonstration auxquels participent des entreprises européennes sont le projet du champ de Sleipner dans la Mer du Nord, exploité par Statoil et le projet environnemental In Salah en Algérie, réalisé par le groupe BP, en partenariat avec Statoil et Sonatrach.

Les projets-pilote à plus grande échelle actuellement en cours sont le projet Schwarze Pumpe en Allemagne (Vattenfall), le projet intégré de captage et de stockage géologique du CO2 de Total dans le bassin de Lacq en France et le projet de CIUDEN et ENDESA sur le site de El Bierzo en Espagne.