A l’heure où les prix du carburant augmentent, la question de la taxation des profits des compagnies pétrolières revient sur le devant de la scène. Le gouvernement français vient d’annoncer l’instauration d’une taxe exceptionnelle sur les opérateurs pétroliers.

Parallèlement, une Commission d’enquête parlementaire a été chargée d’enquêter sur les grandes entreprises qui ne paient pas d’impôt sur les sociétés en France.
Alors, Total paye-t-il des impôts en France ? Questions à Patrick de La Chevardière, directeur Financier du groupe Total.

Total a réalisé un bénéfice de 10,3 milliards d’euros en 2010.
Est-il vrai qu’il ne paye pas d’impôts sur les bénéfices en France ?
Total est une société internationale avec un fort ancrage en France et la question est tout à fait légitime. Vous parlez très justement de 10,3 milliards de bénéfices en 2010 mais ces bénéfices n’ont pas été réalisés en France. Nous y enregistrons même des pertes depuis 2008 (16 millions d’euros de déficit comptable en 2010 pour être exact). Il n’est donc pas illogique de ne pas payer l’impôt sur les bénéfices en France depuis cette période. Ce n’était pas le cas avant la crise et nous espérons, dans l’avenir, redevenir bénéficiaires en France.

Et au-delà de la France ?
Nous payons bien sûr l’impôt sur les sociétés dans tous les pays où nous réalisons des bénéfices. En 2010, nous avons ainsi payé plus de 10 milliards d’euros d’impôts sur les bénéfices.
Notre taux d’imposition global s’élève à 56 %, un taux très supérieur au taux français de 34 %. Il varie en effet en fonction des 130 pays dans lesquels nous sommes présents et en fonction de nos activités : jusqu’à 85 % pour les profits liés à la production d’hydrocarbures, 30 % à 35 % pour le raffinage, la distribution ou la chimie.

Donc Total ne paye aucun impôt en France ?
Ce n’est pas exact. Comme je l’expliquais tout à l’heure, cela dépend de la situation de nos activités. Ainsi pour les exercices 2005-2006-2007, avant la crise, le Groupe a payé plus de 700 millions d’euros d’impôts sur les bénéfices en France.

Par ailleurs, tous les ans, Total paye les autres impôts et taxes. Ceux-ci s’élèvent chaque année à environ 300 millions d’euros (Contribution économique territoriale, Contribution sociale de solidarité des sociétés, etc.). Le fait que le siège de Total soit basé en France permet aussi à l’Etat français de bénéficier d’environ 500 millions d’euros d’impôts par an retenus à la source sur les dividendes que nous versons à nos actionnaires étrangers.
Au-delà du strict plan fiscal, les bénéfices mondiaux de Total nous permettent d’investir et de créer des emplois en France, contribuant ainsi largement à l’économie nationale.

Que représente exactement Total en France ?
Nous y comptons 18 % de nos sites industriels et 38 % de nos effectifs, soit plus de 35 000 collaborateurs (ce qui représente 3,2 milliards d’euros de salaires et de charges sociales). Nous investissons également beaucoup en France. Pour 2010 par exemple, notre investissement industriel s’est élevé à plus de un milliard d’euros et notre investissement dans la R&D à 366 millions d’euros.

Selon le régime particulier du « bénéfice mondial consolidé », les gains et les pertes d'impôt payés par Total en France se compensent exactement sur les 10 dernières années.

Est-il vrai que Total est imposé en France selon un régime particulier ?
Total est en effet une des rares entreprises soumises au régime fiscal du « bénéfice mondial consolidé ». Pourquoi ? La France est l’un des seuls pays au monde à appliquer le régime fiscal de territorialité pour l’impôt sur les bénéfices, et non un régime consolidé qui prend en compte l’ensemble des bénéfices et des pertes mondiales de la société. Cette situation créait une distorsion de concurrence entre les compagnies pétrolières françaises et leurs compétiteurs internationaux. Le législateur français a donc décidé en 1966 de donner la possibilité à ses entreprises pétrolières de passer en mode consolidé. Sans rentrer dans des détails complexes, cela consiste à calculer l’impôt théorique de l’entreprise au taux français sur ses résultats de source mondiale, puis d’en soustraire – avec des règles de plafonnement très strictes – les impôts déjà payés par les filiales étrangères afin d’éviter une double imposition.

C’est donc un système qui vous permet d’y gagner financièrement...
Ce régime est avantageux quand Total réalise des pertes à l’étranger et des bénéfices en France. En revanche, Total restitue l'impôt économisé lorsque les sociétés étrangères qui étaient en perte deviennent bénéficiaires. Dans ce cas, cela aboutit à fiscaliser en France des bénéfices réalisés à l’étranger. De ce fait, sur le long terme, ce système n’est structurellement ni favorable ni défavorable fiscalement. D'ailleurs, sur les 10 dernières années (de 2000 à 2009), les gains et les pertes d'impôt se compensent exactement. Ce régime convient particulièrement bien aux cycles longs de notre activité et nous permet d’être sur un pied d’égalité par rapport à nos concurrents internationaux, soumis à un système comparable d’imposition mondiale. La consolidation fiscale de nos 800 filiales nous permet en outre un meilleur pilotage et au fisc français un contrôle plus étendu puisqu’il lui permet d’effectuer des contrôles fiscaux dans nos filiales étrangères.