Que se passera-t-il si les approvisionnements en gaz russe sont interrompus cet hiver? Les ménages et les entreprises disposeront-ils de l'énergie dont ils ont besoin? Que peuvent faire l'UE et les États membres? Le rapport de la Commission européenne sur la résistance à court terme du système gazier, publié aujourd'hui, donne des réponses: les livraisons de gaz continueront pour les ménages comme pour les entreprises si les États membres coopèrent et permettent aux forces du marché de fonctionner aussi longtemps que possible. L'intervention publique devrait être soigneusement préparée sur une base régionale et n'être mise en œuvre que si nécessaire. Le rapport formule des recommandations concrètes à court terme pour les États membres et les pays voisins les plus vulnérables.

Le Vice-Président de la Commission européenne chargé de l'énergie, M. Günther H. Oettinger, a déclaré: «Ce rapport montre que nous ne nous cantonnons pas dans l'expectative et mettons tout en œuvre pour être prêts. Nous disposons pour la toute première fois d'un tableau complet des risques et des solutions envisageables. Si nous collaborons, faisons preuve de solidarité et mettons en œuvre les recommandations formulées dans ce rapport, aucun ménage de l'UE ne souffrira du froid cet hiver.»

Le conflit gazier russo-ukrainien met en danger une fois de plus les livraisons de gaz à l'UE, comme en 2009. À l'approche de l'hiver, la Commission souhaitait disposer d'une vision claire des zones où se situeraient les pénuries les plus graves et des moyens envisageables pour y remédier.

Le rapport publié aujourd'hui présente les résultats d'un exercice de modélisation mené par 38 pays européens, dont tous les États membres de l'UE et les pays voisins. Il analyse différents scénarios, en particulier la cessation complète des importations de gaz russe vers l'UE pendant une période de six mois.

La coopération aidera à faire face

Une interruption prolongée aurait un impact important dans l'UE, les États membres orientaux et les pays de la Communauté de l'énergie étant les plus touchés. La Finlande, l'Estonie, l'ancienne République yougoslave de Macédoine (ARYM), la Bosnie-et-Herzégovine et la Serbie seraient ainsi privées de 60 pour cent de leur gaz. À ce niveau, même les ménages pourraient ne plus pouvoir se chauffer. Si les pays collaborent au lieu de mettre en œuvre des mesures purement nationales, les consommateurs sans gaz seront moins nombreux. Dans ce scénario, aucun ménage de l'UE n'aurait à souffrir du froid.

Laisser le marché fonctionner le plus longtemps possible

Les rapports nationaux montrent que les États membres de l'UE et les pays voisins envisagent une large gamme de mesures visant à atténuer l'impact d'une rupture des livraisons, allant de la diversification des sources d'approvisionnement à l'utilisation des réserves et des stocks stratégiques, en passant par la réduction de la demande et le changement de combustible lorsque c'est possible. Toutefois, d'une manière générale, ces plans sont souvent strictement limités au marché national et font trop rapidement appel à des mesures interventionnistes. Le principe directeur devrait être une approche fondée sur le marché ne prévoyant de mesures d'autre nature (libération de stocks stratégiques, passage imposé à d'autres combustibles, réduction de la demande) qu'en cas de défaillance du marché. Dans un marché qui fonctionne, les signaux de prix attireront de nouvelles livraisons de gaz, principalement de GNL, et limiteront la demande; l'utilisation commerciale des stocks permettra d'équilibrer l'offre et la demande. Le rapport formule des recommandations concrètes pour des mesures à court terme dans le cas des États membres et des pays voisins les plus vulnérables.

Méthodologie

Le rapport consiste en une analyse agrégée des résultats communiqués par les États membres de l'UE et les pays de la Communauté de l'énergie1, ainsi que la Géorgie, la Turquie, la Norvège et la Suisse. Il inclut une analyse d'impact réalisée par le réseau européen des gestionnaires de réseau de transport de gaz (ENTSOG), en collaboration avec l'Agence internationale de l'énergie (AIE) et les pays partenaires du G7 (États-Unis, Canada, Japon). Il inclut également l'analyse de trois groupes cibles (Europe du Sud-Ouest, États Baltes et Finlande, Communauté de l'énergie) ainsi qu'un rapport sur la coopération avec le G7 et d'autres pays partenaires. Enfin, il est accompagné d'un rapport sur le règlement sur la sécurité de l'approvisionnement en gaz (994/2010).

Données générales

Le rapport sur les tests de résistance constitue la première action concrète concernant les mesures de sécurité énergétique à court terme faisant suite à l'adoption par la Commission européenne, le 28 mai dernier, de la stratégie européenne de sécurité énergétique. Les recommandations concrètes formulées dans le rapport accompagneront les mesures prévues par la stratégie en vue d'améliorer la sécurité d'approvisionnement de l'UE: achèvement du marché intérieur de l'énergie, accroissement de l'efficacité énergétique, diversification des sources d'approvisionnement externe et exploitation des sources indigènes (fossiles et non fossiles).

Aujourd'hui, l'UE importe 53 % de l'énergie qu'elle consomme. Cette dépendance énergétique concerne le pétrole brut (à près de 90 %), le gaz naturel (66 %) et dans une moindre mesure les combustibles solides (42 %) ainsi que le combustible nucléaire (40 %). Environ la moitié de la consommation d'énergie primaire dans l'UE (48 %) sert au chauffage des locaux et à la production d'eau chaude.

Voir le rapport sur les tests de résistance