Newsletter 
  INSCRIPTION Inscription | ESPACE ANNONCEURS Publicité | CONTACT Contact |PLAN DU SITE Plan


Europétrole, le portail de l'industrie du pétrole
 
 accueil | actualité française | actualité internationale | recherche | interviews | focus | actualité par entreprise | actualité pétrole/gaz de schiste 
Partager :



Seveso : évolution de la réglementation
Dans le cadre de la transposition française de la directive Seveso 3, deux décrets publiés hier au Journal officiel viennent modifier la réglementation sur les installations classées pour la protection de l’environnement.

La directive Seveso 3, comme la réglementation française, repose sur un système de classification des substances en fonction des dangers qu’elles présentent. Pour être harmonisé au niveau mondial et au niveau européen, ce système a été profondément modifié. Les industriels, sous le contrôle de l’Etat, doivent donc réévaluer leurs installations afin de déterminer sous quelle classification elles se trouvent. Ils ont jusqu’au 1er juin 2015, date d’application de la directive Seveso 3 et de ses textes de transposition, pour finaliser ce reclassement.

Au 1er janvier 2014, la France compte 1 182 installations Seveso dont 642 qui relèvent du seuil haut. Il est attendu que ces nouveaux critères conduiront à classer Seveso 20% d’installations supplémentaires, un nombre similaire devant à l’inverse être déclassées.

Les installations existantes, qui seront nouvellement concernées par ces dispositions, devront se faire connaître auprès du préfet dans un délai d’un an à compter du 1er juin 2015 et disposeront ensuite d’un délai de un à deux ans supplémentaires (selon le type de document demandé, étude de dangers, politique de prévention des accidents majeurs…) pour se conformer à la nouvelle réglementation.

Ces décrets sont le fruit d’une large concertation entre les différents acteurs (fédérations professionnelles, associations de protection de l'environnement, gouvernement) ainsi que d’une consultation publique qui avait été lancée dès avril 2013.

Pour aider les exploitants industriels français à procéder au reclassement, le ministère a mis en place des outils sur son site Internet : http://www.developpement-durable.gouv.fr/Outil-SEVESO-3.html

Une campagne d’information est également organisée dans les principales régions industrielles avec l’aide des Directions régionales de l’environnement de l’aménagement et du logement (DREAL), chargées du contrôle de l’application de ces dispositions. Un guide sera mis à la disposition des industriels qui pourront également se tourner auprès des DREAL.

Enfin, conformément à la directive Seveso, un site Internet sera mis en place pour informer le grand public : informations sur les risques présentés par les installations concernées, sur la nature des substances stockées sur les sites et risques associés, le comportement à adopter en cas d'urgence, la date de la dernière inspection et les indications nécessaires pour en consulter le compte rendu, etc.

Transposition de la directive Seveso 3
La publication d’hier vient compléter la transposition en droit français de la directive dite Seveso 3 qui vise à assurer la prévention des risques d’accident majeur des grandes installations industrielles : explosions, incendie, fuite de substances toxiques dans l’air ou dans l’eau… Les dispositions de niveau législatif ont déjà été introduites dans le code de l’environnement par la loi dite Ddadue du 16 juillet 2013 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine du développement durable.

Décret no 2014-284 du 3 mars 2014 modifiant le titre Ier du livre V du code de l’environnement

Décret no 2014-285 du 3 mars 2014 modifiant la nomenclature des installations classées


Origine : Communiqué Ministère de de la Transition Ecologique

Voir la fiche entreprise de "Ministère de de la Transition Ecologique"



Les dernières news de "Ministère de de la Transition Ecologique"



Toutes les news de "Ministère de de la Transition Ecologique"
 
 
Emploi-Pétrole
 
Rechercher une news



française internationale








 
Les dernières news France


>> Toute l'actualité France     >> RSS
 
Recherche de news par tags

abu-dhabi acquisition adnoc aker-bp aker-solutions algeria algerie algerie alstom anadarko angola apache australia axens azerbaijan baker-hughes barents-sea bechtel bg-group bp brazil canada carburant cbi cgg chevron china chiyoda cnooc cnpc co2 commission-europeenne compressor conocophillips consommation cpdp deepwater discovery drilling e-on edf egypt engie engineering eni equinor equinor exxonmobil feed flng fluor fluxys foster-wheeler fpso fsru fugro gabon gas gaz gazprom gazprom-neft gdf-suez ge germany ghana gnl gtt gulf-of-mexico guyana halliburton hess india indonesia inpex iraq italy jacobs jgc kbr keppel licence lng lukoil lundin maersk-drilling malaysia mcdermott methanier mexico mozambique natural-gas nigeria nigeria nord-stream north-sea norway novatek offshore oman omv opec pemex petoro petrobras petrofac petronas pgnig pipeline platform production qatar qatar-petroleum qatargas raffinerie refinery repsol rig riser rosneft russia rwe saipem santos saudi-aramco schlumberger senegal shale-gas shell socar sonatrach statoil subsea subsea-7 survey tap technip technipfmc texas total tullow turbine ufip uk us vallourec vopak well wintershall wood-group woodside



Europétrole © 2003 - 2022