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Ségolène Royal met en place avec les industriels des actions pour renforcer la sécurité des sites Seveso contre le risque de malveillance
Ségolène Royal a organisé une table ronde vendredi 17 juillet afin de renforcer la sécurité des sites SEVESO contre les actes de malveillance. Cette table ronde a réuni :

- les hauts fonctionnaires de défense des ministères de l’Écologie, de l’Économie et de l’Intérieur,
- le directeur de la protection et de la sécurité de l’État du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale, le directeur de la protection des infrastructures de défense,
- la directrice générale de la prévention des risques, le directeur général de l’énergie et du climat,
- trente représentants des exploitants des sites relevant de la directive Seveso, dont le président de l’union des industries chimiques et le directeur de l’union française des industries pétrolières.

Les sites SEVESO font l’objet de prescriptions techniques extrêmement rigoureuses pour empêcher autant que possible les accidents et en limiter les impacts. Certains sites SEVESO sont en outre classés « point d’importance vitale » au titre du code de la défense et font ainsi l’objet d’un plan particulier de protection établis par les exploitants sous le contrôle des préfets.

La table ronde a permis d’aborder les sujets suivants et de décider d’actions immédiates :

• Les conditions d’accès aux sites sensibles :
- les différents types de contrôle d’entrée : physiques en présence de gardien, par badgeage en l’absence de gardien,
- les conditions de la délivrance ou du retrait des autorisations d’accès délivrées aux prestataires et sous-traitants, l’intérêt et l’opportunité d’un criblage en amont par les pouvoirs publics.

L’Union des Industries Chimiques a rappelé son engagement à renforcer les mesures de protection contre les actes de malveillance dans le cadre d’une démarche volontaire.

• Les conditions de surveillance des sites et installations sensibles :
- la détection et le suivi de la progression d’une intrusion sur site ;
- la liaison avec les forces de l’ordre,
- la politique de gestion de la sûreté (régie, sous-traitance),
- les relations avec les pouvoirs publics en situation d’urgence (gestion des numéros d’astreinte).

• Les modalités de surveillance de ces sites (gardiennage, détection anti-intrusion, liaison avec les forces de l’ordre) : afin d’améliorer le dispositif existant, un audit sera réalisé par des experts de l’administration sur des sites volontaires afin d’en tirer un retour d’expérience collectif.

Les décisions suivantes ont été prises :

1 – Le questionnaire du guide de l’INERIS d’analyse de la vulnérabilité des sites industriels chimiques face aux menaces de malveillance et de terrorisme sera rendu avant fin septembre 2015 dans les installations relevant de la directive SEVESO.

2 - Des inspections seront réalisées d’ici fin 2015 sur l’ensemble des sites SEVESO pour examiner les mesures mises en place par les exploitants.

3 - Des exercices par zone de défense seront également réalisés d’ici la fin de l’année 2015.

4 - En parallèle, le gouvernement définira les renforcements nécessaires du cadre réglementaire applicable à la protection contre les intrusions sur ces sites au vu des conclusions de l’enquête en cours sur l’incendie d’origine criminelle survenu le 14 juillet dernier sur un site pétrochimique, et du résultat des campagnes de contrôle.

5 - Protection des données sensibles : la loi impose que les riverains et travailleurs soient correctement informés des risques. À ce titre elle permet la diffusion des documents établis pour assurer la maîtrise de ces risques et notamment les études de dangers, mais précise que les données susceptibles de favoriser la malveillance restent secrètes. Une inspection générale sera diligentée afin de définir concrètement les bonnes pratiques permettant de concilier au mieux ces exigences de transparence et la nécessaire protection contre la malveillance.

6 - Enfin, l’élaboration des plans de prévention des risques technologiques (PPRT) sur tous les sites Seveso « seuil haut » sera accélérée, grâce à la mobilisation de crédits budgétaires à hauteur de 95 ME en 2016 et la publication d’une ordonnance simplifiant leur application à l’automne 2015. 85% des plans sont d’ores et déjà approuvés, Ségolène Royal demande aux préfets de porter le taux d’élaboration à 100 % au plus vite.


Origine : Communiqué Ministère de de la Transition Ecologique

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