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Réunion du Conseil ministériel de la Communauté de l'énergie
Les ministres de l'Énergie des pays signataires du traité instituant la Communauté de l'énergie se sont réunis à Bechichi, au Monténégro, le 29 juin 2007. Il s'agissait de la deuxième réunion depuis l'entrée en vigueur du traité. La réunion était présidée conjointement par Andris Piebalgs, membre de la Commission responsable de l'Énergie, et Branimir Gvozdenovic, ministre monténégrin du Développement économique.

La réunion avait pour but d'évaluer les résultats obtenus depuis l'entrée en vigueur du traité il y a un an, le 1er juillet 2006, et de déterminer la voie à suivre pour accomplir de nouveaux progrès. Le traité étend des dispositions essentielles du droit communautaire en matière d'énergie, de concurrence et d'environnement aux territoires des parties adhérentes, et vise ainsi à créer des conditions d'investissement favorables dans le secteur de l'énergie. La Communauté de l'énergie, qui rassemble désormais l'Union européenne, l'Albanie, la Bosnie-Herzégovine, la Croatie, l'ancienne République yougoslave de Macédoine, la Serbie, le Monténégro et le Kosovo (MINUK), a été une plate-forme utile pour promouvoir les investissements et renforcer les marchés nationaux. D'autres pays, qui possèdent actuellement le statut d'observateur, ont manifesté leur intérêt pour une adhésion à l'organisation.

Les ministres ont analysé et débattu l'état d'avancement de la mise en œuvre des obligations découlant du traité. Ils ont noté les progrès réalisés et les défis concrets que chaque partie doit encore relever. Les parties ont renouvelé leur ferme engagement en faveur des réformes de marché, conformément aux exigences du traité.

Les ministres se sont intéressés tout particulièrement à la question de la sécurité d'approvisionnement, en tenant compte également de la situation particulière des pays signataires. Ils ont reconnu la nécessité de mettre en œuvre les exigences essentielles de l'acquis communautaire dans ce domaine et d'élargir le champ d'application du traité pour inclure le droit communautaire sur la sauvegarde de la sécurité d'approvisionnement en électricité et en gaz ainsi que les conditions d'accès aux réseaux de transport de gaz naturel. Les ministres ont également défini dans les grandes lignes les mesures concrètes à adopter. La question de la promotion des investissements dans la région, composante essentielle de ce processus, a elle aussi fait l'objet d'une attention particulière. Il s'agit en effet d'un élément indispensable pour créer, à l'échelon national, des marchés de l'énergie forts qui garantissent la fourniture de services durables, compétitifs, fiables et peu coûteux.

Conformément aux conclusions de la précédente réunion ministérielle de Skopje et compte tenu de l'intérêt croissant que suscite la Communauté de l'énergie au niveau international, le Conseil ministériel s'est félicité de l'analyse, présentée par la Commission, sur la capacité de la Moldova, de la Norvège et de l'Ukraine à adhérer au traité, et a constaté les progrès réalisés dans les discussions avec la Turquie.

La Serbie assumera la présidence de la Communauté de l'énergie à partir du 1er juillet. Le prochain Conseil ministériel se déroulera à Belgrade en novembre 2007. Le Conseil ministériel a remercié la République du Monténégro pour le travail qu'elle a accompli durant sa présidence.


Origine : Communiqué Commission Européenne

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