Arrêté du 18 mars 2022 fixant la liste des exploitants d’installations soumises à autorisation pour les émissions de gaz à effet de serre ainsi que le montant des quotas d’émission affectés à titre gratuit pour la période 2021-2025
édité le 28/03/2022 | catégorie : Règlementation
Description
Objet : l'arrêté a pour objet de fixer la liste des exploitants d'installations fixes soumises à autorisation d'émettre des gaz à effet de serre et ainsi que le montant des allocations gratuites de quotas d'émission pour les installations fixes en ayant fait la demande.
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de traceurs (cookies) afin de réaliser des statistiques anonymes de visites et optimiser votre expérience sur le site. En savoir plus
Inscription | 
Publicité | 
Contact |
Plan
