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Arrêté du 3 décembre 2021 acceptant la renonciation de la Société des Pétroles Shell SAS à la concession de stockage souterrain d'hydrocarbures liquéfiés, dite « concession de Petit-Couronne » (Seine-Maritime)

édité le 07/12/2021 | catégorie : Règlementation

Description
Renonciation de la Société des Pétroles Shell SAS à la concession de stockage souterrain d'hydrocarbures liquéfiés, dite « concession de Petit-Couronne » située en Seine-Maritime. En conséquence, il est mis fin à cette concession.

A lire : Voir le fichier

Source : Journal Officiel



 
 
 
 
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