Décret du 7 janvier 2021 prolongeant la concession de stockage souterrain de propane liquéfié, dite « concession de Donges » (Loire-Atlantique), à la société Total Raffinage France SAS
édité le 11/01/2021 | catégorie : Règlementation
Description
La concession de stockage souterrain de propane liquéfié, dite « concession de Donges », située dans le département de la Loire-Atlantique, est prolongée jusqu'au 20 janvier 2046 sur un périmètre inchangé.
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Source : Journal Officiel
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