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Arrêté du 28 décembre 2020 prolongeant le permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures conventionnels liquides ou gazeux, dit « permis de Marcilly-le-Hayer » (Aube), à la Société Pétrolière de Production & d'Exploitation SAS (SPPE)

édité le 30/12/2020 | catégorie : Règlementation

Description
Le permis exclusif de recherches de mines d’hydrocarbures conventionnels liquides ou gazeux, dit « permis de Marcilly-le-Hayer », institué par arrêté du 2 octobre 2009 et prolongé par arrêté du 8 décembre 2017 jusqu’au 30 octobre 2019, est prolongé jusqu’au 30 octobre 2024 sur une superficie réduite à 193 km2 environ, compte tenu d’un engagement financier minimal de1,850 M€.

A lire : Voir le fichier

Source : Journal Officiel



 
 
 
 
 
 
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