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Décret du 3 juin 2020 prolongeant la concession de stockage souterrain de propane liquéfié, dite « concession de Sennecey-le-Grand » (Saône-et-Loire), à la société Butagaz SAS

édité le 05/06/2020 | catégorie : Pétrole

Description
Par décret en date du 3 juin 2020, la concession de stockage souterrain de propane liquéfié, dite « concession de Sennecey-le-Grand » en Saône-et-Loire, accordée par décret du 21 juin 1999 à la société Butagaz puis mutée successivement par les arrêtés du 17 avril 2012 à la société des pétroles Shell SAS et du 22 décembre 2017 à la société Butagaz SAS, est prolongée jusqu'au 26 juin 2044 sur un périmètre inchangé.

A lire : Voir le fichier

Source : Journal Officiel



 
 
 
 
 
 
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