Décret n° 2018-878 du 11 octobre 2018 modifiant le décret n° 2006-649 du 2 juin 2006 relatif aux travaux miniers, aux travaux de stockage souterrain et à la police des mines et des stockages souterrains
édité le 12/10/2018 | catégorie : Règlementation
Description
Travaux de recherche et d'exploitation d'hydrocarbures liquides ou gazeux situées en mer territoriale, dans la zone économique exclusive et sur le plateau continental.
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