Décret du 2 février 2018 accordant l'extension de la concession de mines d'hydrocarbures conventionnels liquides ou gazeux, dite « concession de Champotran » (Seine-et-Marne), à la société Vermilion REP SAS
édité le 05/02/2018 | catégorie : Règlementation
Description
Par décret en date du 2 février 2018, le périmètre de la concession de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux dite « concession de Champotran » est étendu, au nord, à l'ouest et au sud de son périmètre actuel, sur une surface supplémentaire de 122,58 km2 environ, située sur les territoires des communes d'Amillis, Beautheil, La Chapelle-Saint-Sulpice, Châteaubleau, Chevru, La Croix-en-Brie, Cucharmoy, Dagny, Gastins, Gurcy-le-Châtel, Jouy-le-Châtel, Lizines, Maison-Rouge, Meigneux, Pecy, Le Plessis-Feu-Aussoux, Rampillon, Saint-Just-en-Brie, Saints, Sognolles-en-Montois, Touquin, Vanville, Vaudoy-en-Brie, Vieux-Champagne, Villeneuve-les-Bordes et Voinsles.
A lire :
Source : Journal Officiel
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