Décret du 2 février 2018 accordant la concession de mines d'hydrocarbures conventionnels liquides ou gazeux, dite « concession d'Avon-la-Pèze » (Aube), à la Société Pétrolière de Production et d'Exploitation SAS
édité le 05/02/2018 | catégorie : Pétrole
Description
Par décret en date du 2 février 2018, les mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux situées à l'intérieur du périmètre défini ci-après sur le territoire des communes d'Avant-les-Marcilly, Avon-la-Pèze, Bercenay-le-Hayer, Bourdenay, Charmoy, Fay-lès-Marcilly, Marcilly-le-Hayer, Rigny-la-Nonneuse et Trancault dans le département de l'Aube, sont concédées à la Société Pétrolière de Production et d'Exploitation SAS (ZA Pense Folie, 45220 Château-Renard), pour une durée de 15 ans à dater de la publication au Journal officiel de la République française.
A lire :
Source : Journal Officiel
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