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Décret du 2 février 2018 prolongeant la concession de mines d'hydrocarbures conventionnels liquides ou gazeux, dite « concession d'Eschau » (Bas-Rhin), à la société Geopetrol SA

édité le 05/02/2018 | catégorie : Règlementation

Description
Par décret en date du 2 février 2018, la concession de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dite « concession d'Eschau », instituée par décret du 13 septembre 1991 et modifiée par décret du 27 novembre 1996, sur le territoire des communes d'Eschau, Illkirch-Graffenstaden, Plobsheim et Strasbourg, est prolongée jusqu'au 10 octobre 2031.

A lire : Voir le fichier



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