Décret du 2 février 2018 prolongeant la concession de mines d'hydrocarbures conventionnels liquides ou gazeux, dite « concession de Saint-Germain-Laxis » (Seine-et-Marne), à la société Geopetrol SA
édité le 05/02/2018 | catégorie : Règlementation
Description
Par décret en date du 2 février 2018, la concession de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dite « concession de Saint-Germain-Laxis », instituée par décret du 13 septembre 1991 et modifiée par décret du 27 novembre 1996, sur le territoire des communes de Blandy-les-Tours, Crisenoy, Fouju, Maincy, Moisenay et de Saint-Germain-Laxis, est prolongée jusqu'au 28 septembre 2031.
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Source : Journal Officiel
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