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Décret no 2016-1442 du 27 octobre 2016 relatif à la programmation pluriannuelle de l’énergie

édité le 28/10/2016 | catégorie : Règlementation

Description
Le décret fixe la programmation pluriannuelle de l’énergie, qui définit les priorités d’action des pouvoirs publics pour la gestion des formes d’énergie sur le territoire métropolitain continental sur la période 2016-2023 afin d’atteindre les objectifs définis aux articles L. 100-1, L. 100-2 et L. 100-4 du code de l’énergie.

A lire : Voir le fichier

Source : Journal Officiel



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