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Arrêté du 19 mai 2016 modifiant l'arrêté du 15 avril 2010 relatif à la rubrique 1435 pour le régime de l'enregistrement

édité le 23/05/2016 | catégorie : Règlementation

Description
Modification de l'arrêté du 15 avril 2010 relatif aux stations-service relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 1435, suite à la suppression du régime de l'autorisation réalisée dans le cadre de la démarche de simplification liée aux actions de modernisation de l'action publique.

A lire : Voir le fichier

Source : Journal Officiel



 
 
 
 
 
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