Arrêté du 13 août 2015 concernant les stocks stratégiques pétroliers
édité le 25/08/2015 | catégorie : Règlementation
Description
Arrêté du 13 août 2015 portant approbation du plan de localisation des stocks stratégiques pétroliers placés sous l’autorité du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers et l’autorisant à substituer du pétrole brut et des produits intermédiaires aux produits finis dans la couverture de son obligation
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