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  • Première partie du projet de loi de finances pour 2019 : le Sénat gèle les tarifs de la fiscalité des carburants
    édité le 26/11/2018 - Plus de news de "Sénat" - Voir la fiche entreprise de "Sénat"


Première partie du projet de loi de finances pour 2019 : le Sénat gèle les tarifs de la fiscalité des carburants
Ce lundi 26 novembre 2018, sur proposition de la commission des finances du Sénat, dont le rapporteur général est M. Albéric de MONTGOLFIER (Les Républicains – Eure-et-Loir), le Sénat a gelé les tarifs de la taxe intérieure de consommation des produits énergétiques (TICPE) à leur niveau de 2018.

En conséquence, il a supprimé la trajectoire des tarifs de la TICPE prévue jusqu’en 2022, confirmant ainsi le vote du Sénat l’an dernier, lors de l’examen de la loi de finances initiale pour 2018 qui comportait cette trajectoire.

Ce vote est intervenu après avoir constaté que le recours à la fiscalité écologique et énergétique a surtout une finalité de rendement au profit du budget général de l’État, avec en particulier une hausse cumulée de 46 milliards d’euros de la TICPE sur le quinquennat.

Le Sénat a ainsi affirmé la nécessité de soutenir le pouvoir d’achat des ménages, compte tenu du niveau déjà très élevé des prélèvements obligatoires.


Origine : Communiqué Sénat

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