La Commission européenne vient de dévoiler ses ambitions climatiques pour 2040, mais atteindre cet objectif exigera des mesures concrètes pour tous les secteurs stratégiques de l'économie. La prise en compte de crédits carbone internationaux labellisés est une avancée bienvenue, mais il faut en rehausser le plafond, les introduire plus tôt et permettre leur utilisation sur le marché européen du carbone. La reconnaissance de l'élimination permanente du carbone devrait en outre être accessible à l'ensemble des secteurs du SCEQE (Système Communautaire d'Echange de Quotas d'Emission i.e ETS 1).

Le secteur de la production de carburants est engagé à contribuer à l'atteinte de la neutralité carbone à l'horizon 2050, mais nous regrettons l'absence des conditions permettant de déverrouiller tout ce potentiel. Nous appelons de nos vœux un cadre réglementaire qui confère clarté et stabilité aux projets d'investissements. Un dialogue stratégique et un plan d'action pour le secteur européen du raffinage et de la production de carburants s'imposent donc urgemment si nous voulons préserver le leadership industriel de l'Europe dans la transition climatique et énergétique.

La présentation par la Commission européenne de sa proposition d’objectif climatique pour 2040 marque un nouveau pas en avant de l’Europe vers sa neutralité carbone. Mais soyons clairs : ce n’est pas l’objectif qui réduira les émissions. La réussite tiendra plutôt aux politiques publiques, aux solutions techniques et aux investissements qui seront mis en place.

Le secteur européen du raffinage et de la production de carburants réaffirme son engagement à être un partenaire fiable de la transformation de notre système énergétique. Épine dorsale du tissu industriel européen, nous jouons un rôle de tout premier plan dans la décarbonation de la chaîne de valeur et de chacun des modes de transport – civils, commerciaux et militaires – tout en permettant la mobilité des personnes, des biens et des services et en assurant la résilience énergétique du continent.

Mais l’ambition doit aller de pair avec le pragmatisme. Les dirigeants européens doivent définir un cadre réglementaire cohérent, permettant à la fois la réalisation de leurs ambitions climatiques et le maintien d’une industrie européenne forte, faute de quoi l’objectif de 2040 pourrait n’être que symbolique, sans entraîner de réelle transformation.

L’industrie européenne a besoin de visibilité à long terme. Il nous faut de la certitude pour nos investissements et un traitement équitable, ce qui veut dire des garanties fortes et efficaces contre les fuites de carbone et donc les délocalisations des emplois. La décarbonation doit s’imposer comme une évidence économique si l’on ne veut pas assister à la fuite des investissements.

Le raffinage et la production de carburants sont intrinsèquement liés à d’autres secteurs stratégiques, à commencer par celui de la chimie, dont la décarbonation dépend fortement des charges que nous lui fournissons. Nous jouons donc en cela un rôle systémique.

Nous avons déjà entamé notre transformation, en remplaçant graduellement les carburants d’origine fossile par des produits renouvelables et bas carbone. Mais pour déployer cette transition avec l’ampleur souhaitée, il nous faut :

   - la neutralité technologique pour les carburants et autres produits bas carbone ;
   - un rôle clair attribué aux carburants renouvelables et bas carbone, pour chaque mode de transport, notamment aérien, maritime, militaire et en tant qu’option complémentaire pour le transport routier ;
   - une chaîne de valeur européenne pour mobiliser la biomasse durable et permettre sa production locale ;
   - une approche non idéologique mais scientifique pour la chimie et la réglementation des émissions.

« Fixer des objectifs est facile. Le vrai défi consiste à les atteindre », a déclaré Liana Gouta, Directrice générale de FuelsEurope. « En l’absence de conditions préalables telles que des signaux économiques pour les investissements, une stabilité réglementaire et une planification à long terme, nous risquons de passer rapidement de l’ambition au désenchantement. Notre industrie est prête à relever les défis, mais nous ne pourrons pas y arriver seuls. C’est pourquoi nous appelons de nos vœux un dialogue stratégique et un plan d’action européen pour préserver notre compétitivité et accélérer la transition énergétique. »

La proposition de la Commission inclut aussi les crédits carbone hors UE. Si nous sommes favorables à cette mesure, le plafond actuel, fixé à 3 % à partir de 2036, nous paraît trop restrictif et trop tardif. En outre, ces crédits carbone internationaux devraient également pouvoir être utilisés par les entreprises pour satisfaire leurs obligations dans le cadre du marché du carbone de l’UE. Si l’objectif est une décarbonation économiquement efficace, les outils doivent être à la hauteur des enjeux. Les crédits carbone internationaux labellisés doivent être utilisés dans le cadre du marché du carbone de l’UE dès 2030.

Relier les marchés du carbone permet de réduire les coûts, d’améliorer l’équité au niveau mondial et de déclencher les décisions d’investissements dont le secteur a tant besoin. Mais ce système ne peut fonctionner que s’il est régi par des règles strictes et transparentes, qui préservent l’intégrité de notre environnement et assurent la confiance du public.

Nous appelons également à la prise en compte des mesures d’élimination permanente du carbone en Europe en tant qu’outil de conformité aux objectifs pour tous les secteurs du SCEQE. L’Europe ne pourra pas atteindre ses objectifs climatiques sans elles. Une reconnaissance des mesures d’élimination du carbone hors UE, avec des critères équivalents, nous fera encore gagner en flexibilité et en efficacité économique.

FuelsEurope reste pleinement engagée aux côtés des institutions de l’UE pour définir une trajectoire réaliste, inclusive et efficace vers l’horizon 2040, qui réponde à la fois aux besoins des Européens, de leur industrie et de la planète.

A propos de FuelsEurope

FuelsEurope est le porte-parole du secteur européen de la production de carburants. FuelsEurope représente, auprès des institutions de l'UE, les intérêts de 40 entreprises produisant et commercialisant des carburants conventionnels ou renouvelables ainsi que des produits pour la mobilité, l'énergie et les matières premières destinées aux chaînes de valeur industrielles des pays de l'UE.