La mission confiée cet été par Pierre MOSCOVICI, ministre de l’Economie et des Finances, à
l’Inspection Générale des Finances et au Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies a remis ses conclusions au ouvernement. Ces conclusions sont disponibles sur le site internet du ministère de l’économie et des finances : http://www.economie.gouv.fr/files/rapport-prix-marges-consommation-carburants.pdf Selon la mission, le raffinage et la distribution de carburants se trouvent dans un environnement très concurrentiel en France, à quelques exceptions près (autoroutes notamment). La mission a confirmé l’ordre de grandeur d’un centime par litre comme marge nette pour le transport et la distribution de carburant. Les prix hors taxes des carburants en France sont parmi les plus bas d’Europe, de même que le niveau des taxes sur les carburants.

Les propositions du rapport sur les carburants seront globalement mises en œuvre, en particulier s’agissant du renforcement de l'information du consommateur en rendant progressivement accessible sur le site www.prix-carburants.gouv.fr les prix de l’ensemble des stations françaises et de la baisse des coûts dans la distribution des carburants sur les autoroutes, à travers l’affichage obligatoire des prix des stations hors autoroute les plus proches des sorties.

Face à la montée des prix à la pompe au mois d’août, le gouvernement avait annoncé une baisse du prix des carburant allant jusqu’à 6 c€/l dont 3 c€/l à travers une baisse de la TICPE, pour une durée de 3 mois dans le cadre d’un effort partagé avec les professionnels. Ces mesures ont abouti à une baisse significative des prix du carburant. Par rapport à la fin du mois d’août, ces prix sont aujourd’hui 15 et 9 centimes plus bas pour le litre de super et de diesel.

Pierre MOSCOVICI, Ministre de l’Economie et des Finances, a annoncé que la sortie du dispositif sera progressive à partir du début du mois de décembre. La baisse de TICPE sera fixée à 2 centimes à compter du 1er décembre, puis réduite de 0,5 centimes les 11 et 21 décembre. Le dispositif prendra fin le 11 janvier prochain. L’Etat attend un effort similaire des professionnels sur leurs marges.

Au-delà du traitement d’urgence face à des prix historiquement élevés, Pierre MOSCOVICI, Ministre de l’Economie et des Finances, souligne l’importance de la question de la maîtrise de la demande comme réponse de long terme. Cette question sera débattue dans le cadre du débat national sur la transition énergétique qui doit permettre l’entrée de la France dans une société plus sobre en énergie.