Philippe MARTIN, ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie a reçu le 8 novembre une délégation composée de parlementaires, de représentants des collectivités locales, du Conseil régional d’Ile-de-France, des Conseils généraux de Seine-et-Marne et de l’Aisne, de collectifs anti gaz et huiles de schiste, au sujet de la mutation des permis exclusifs de recherches d’hydrocarbures « Toreador/Hess Oil ».

L’État a en effet été condamné à donner droit à la demande de mutation de 7 permis de recherche d’hydrocarbures présentés comme conventionnels en Seine-et-Marne et dans l’Aisne. Il s’agit de permis accordés en 2010 par le précédent gouvernement -dans la plus totale opacité - à Toreador, qui les a ensuite cédés à Hess oil. L’opérateur Hess oil a fait valoir ses droits ; il a gagné. L’État est désormais sous le coup d’astreintes journalières de 14 000€ depuis le 17/10 (décision TA Cergy Pontoise).

Le code minier actuel ne permet pas de refuser ces mutations, sauf à exposer le Ministère à un nouveau contentieux, avec à la clef de lourdes indemnités qui pourraient atteindre plusieurs millions d’euros.

Entendant les craintes des élus et des collectifs réunis ce matin et attentif à la mobilisation citoyenne, le ministre a présenté sa méthode de travail alliant transparence, concertation et dialogue, en rupture totale avec celle adoptée par le gouvernement précédent.

Il a annoncé la tenue de nouvelles réunions dans les semaines à venir ainsi que la mise en place de Comités de suivi dans les territoires concernés par des permis de recherches déjà accordés.

Plus généralement, il a rappelé sa farouche opposition à l’exploitation des gaz de schiste par fracturation hydraulique et a précisé que : « nous devons sans attendre nous détourner de notre sempiternelle addiction aux énergies fossiles, en cohérence avec l’objectif fixé par le président de la République de réduire de 30% notre consommation d’hydrocarbures à horizon 2030 ».

Par ailleurs, Philippe MARTIN n’accordera aucun nouveau permis de recherche d’hydrocarbures avant la réforme du code minier en 2014.