Newsletter 
  INSCRIPTION Inscription | ESPACE ANNONCEURS Publicité | CONTACT Contact |PLAN DU SITE Plan


Europétrole, le portail de l'industrie du pétrole
 
 accueil | actualité française | actualité internationale | recherche | interviews | focus | actualité par entreprise | actualité pétrole/gaz de schiste 
Partager :



Philippe MARTIN a rencontré des élus de Seine-et-Marne et de l’Aisne au sujet de Hess Oil
Philippe MARTIN, ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie a reçu le 8 novembre une délégation composée de parlementaires, de représentants des collectivités locales, du Conseil régional d’Ile-de-France, des Conseils généraux de Seine-et-Marne et de l’Aisne, de collectifs anti gaz et huiles de schiste, au sujet de la mutation des permis exclusifs de recherches d’hydrocarbures « Toreador/Hess Oil ».

L’État a en effet été condamné à donner droit à la demande de mutation de 7 permis de recherche d’hydrocarbures présentés comme conventionnels en Seine-et-Marne et dans l’Aisne. Il s’agit de permis accordés en 2010 par le précédent gouvernement -dans la plus totale opacité - à Toreador, qui les a ensuite cédés à Hess oil. L’opérateur Hess oil a fait valoir ses droits ; il a gagné. L’État est désormais sous le coup d’astreintes journalières de 14 000€ depuis le 17/10 (décision TA Cergy Pontoise).

Le code minier actuel ne permet pas de refuser ces mutations, sauf à exposer le Ministère à un nouveau contentieux, avec à la clef de lourdes indemnités qui pourraient atteindre plusieurs millions d’euros.

Entendant les craintes des élus et des collectifs réunis ce matin et attentif à la mobilisation citoyenne, le ministre a présenté sa méthode de travail alliant transparence, concertation et dialogue, en rupture totale avec celle adoptée par le gouvernement précédent.

Il a annoncé la tenue de nouvelles réunions dans les semaines à venir ainsi que la mise en place de Comités de suivi dans les territoires concernés par des permis de recherches déjà accordés.

Plus généralement, il a rappelé sa farouche opposition à l’exploitation des gaz de schiste par fracturation hydraulique et a précisé que : « nous devons sans attendre nous détourner de notre sempiternelle addiction aux énergies fossiles, en cohérence avec l’objectif fixé par le président de la République de réduire de 30% notre consommation d’hydrocarbures à horizon 2030 ».

Par ailleurs, Philippe MARTIN n’accordera aucun nouveau permis de recherche d’hydrocarbures avant la réforme du code minier en 2014.


Origine : Communiqué Ministère de de la Transition Ecologique

Voir la fiche entreprise de "Ministère de de la Transition Ecologique"



Les dernières news de "Ministère de de la Transition Ecologique"



Toutes les news de "Ministère de de la Transition Ecologique"
 
 
 
Emploi-Pétrole
 
Rechercher une news



française internationale








 
Les dernières news France


>> Toute l'actualité France     >> RSS
 



Europétrole © 2003 - 2024