Par un jugement du 28 janvier 2016, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a, à la demande des sociétés Total Gas Shale Europe et Total Exploration et Production France, annulé la décision du 12 octobre 2011 par laquelle avait été abrogé le permis exclusif de recherches d'hydrocarbures dit de Montélimar.

Depuis la promulgation de la loi de 2011 et la décision prise sur ce permis, la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte est intervenue et fixe pour objectif de réduire de 30% la consommation d’hydrocarbures d’ici 2030. La loi rend nécessaire une révision globale de la politique en matière de d’exploration d’hydrocarbures pour s’inscrire durablement dans la lutte contre le changement climatique.

La ministre de l’énergie fait par conséquent appel de de la décision du tribunal de Cergy-Pontoise. Elle réaffirme par ailleurs sa détermination à faire respecter strictement l'interdiction de la fracturation hydraulique dans un objectif de protection de l'environnement et de la santé.