Newsletter 
  INSCRIPTION Inscription | ESPACE ANNONCEURS Publicité | CONTACT Contact |PLAN DU SITE Plan


Europétrole, le portail de l'industrie du pétrole
 
 accueil | actualité française | actualité internationale | recherche | interviews | focus | actualité par entreprise | actualité pétrole/gaz de schiste 
Partager :

  • Paradise Papers : position de Total
    édité le 08/11/2017 - Plus de news de "TotalEnergies" - Voir la fiche entreprise de "TotalEnergies"


Paradise Papers : position de Total
Dans le cadre de l’enquête sur les "Paradise Papers" menée par le consortium international des journalistes d’investigation (ICIJ), certains médias ont publié ou diffusé des informations laissant entendre que Total utiliserait des filiales aux Bermudes à des fins fiscales.

Total tient à rappeler que le Groupe pratique une politique fiscale responsable (disponible en ligne sur le site total.com) :

- L’implantation par Total de ses filiales n’est pas dictée par des motivations fiscales.
- Elle répond à des objectifs opérationnels. Elle peut notamment être justifiée par la nécessité de tenir des comptes en dollars pour éviter les risques de change, du fait de l’activité du Groupe, ce que ne permet pas le droit des sociétés français.
- Le Groupe s’est engagé publiquement dès 2012 à ne pas créer de filiales dans des pays considérés comme des « paradis fiscaux » et à les quitter, pour les filiales existantes, à chaque fois que possible.
- Afin de permettre à chacun de vérifier l’exécution de cet engagement, et dans un souci de transparence, Total publie depuis 2015 dans son document de référence la liste exhaustive de ses filiales consolidées avec leur pays d’incorporation et leur pays d’activité.
- Sur la trentaine de filiales concernées en 2012, il en restait 13 à fin 2016, sachant que Total n’est pas décisionnaire pour 10 d’entre elles.
- Total publie également depuis 2015 un rapport annuel sur les paiements de toutes ses filiales du secteur extractif aux gouvernements dans lesquels il opère.

Conformément à sa politique de transparence, Total indique avoir reçu des journalistes du consortium d’investigation afin de répondre à l’ensemble de leurs questions. A ce titre, Total tient à rétablir certains faits et à corriger certaines contre-vérités sur les filiales du Groupe citées dans leurs enquêtes :

- Total confirme avoir détenu ses investissements dans les projets industriels de production et transport de gaz Dolphin et de gaz naturel liquéfié Qatargas, au Qatar et aux Emirats Arabes Unis, via des sociétés immatriculées aux Bermudes.
- Le Groupe n’a jamais caché l’existence de ces filiales.
- L’utilisation de ces sociétés n’a permis aucune optimisation fiscale.
- Elles ont été constituées sous une législation non française afin d’éviter le risque de change grâce à la tenue de comptes en dollars, tout en ayant exactement la même fiscalité que si ces investissements avaient été réalisés via une société française.
- De leur création en 2002 et jusqu’à fin 2010, ces sociétés ont d’ailleurs été soumises aux règles fiscales françaises et à l’impôt sur les sociétés en France à travers le régime du Bénéfice Consolidé.
- Même après la suppression de ce régime en 2011, Total n’a retiré aucun avantage fiscal du fait de l’implantation de ces sociétés aux Bermudes par rapport à des sociétés de droit français.
- Ces sociétés ont été transférées en France en 2015 dans le cadre de l’engagement pris en 2012 et rappelé ci-dessus.

A propos de Total

Total est un groupe mondial et global de l'énergie, l'une des premières compagnies pétrolières et gazières internationales, et un acteur majeur de l’énergie solaire avec SunPower et Total Solar. Ses 98 000 collaborateurs s'engagent pour une énergie meilleure, plus sûre, plus propre, plus efficace, plus innovante, et accessible au plus grand nombre. Présent dans plus de 130 pays, Total met tout en œuvre pour que ses activités soient accompagnées d'effets positifs dans les domaines économiques, sociaux et environnementaux.


Origine : Communiqué TotalEnergies

Voir la fiche entreprise de "TotalEnergies"



Les dernières news de "TotalEnergies"



Toutes les news de "TotalEnergies"
 
 
 
Emploi-Pétrole
 
Rechercher une news



française internationale








 
Les dernières news France


>> Toute l'actualité France     >> RSS
 



Europétrole © 2003 - 2024