En application de la directive européenne n°1999/94/CE et du décret n°2002-1508 du 23 décembre 2002, l'ADEME (Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie) édite le guide 2005 des consommations conventionnelles et des émissions de gaz carbonique (CO2) des voitures particulières neuves mises en vente en France.

Le palmarès 2005 consacre une nouvelle fois les véhicules hybrides dans la catégorie "essence" : à la première place la Toyota Prius avec une performance CO2 de 104 g/km et au cinquième rang la Honda Civic IMA (116 g/km), résultats remarquables pour ces berlines qui entrent dans la catégorie des familiales. Les autres voitures figurant au palmarès sont des petites citadines avec une seule française, la Twingo 1,2l.

Dans la catégorie "Diesel", la palme revient à la Smart Fortwo. Sur les 8 modèles diesel ayant les 10 meilleures émissions de CO2, 5 sont français.

Évolution des émissions de CO2 des voitures : les 10 constats de l'ADEME

1. La moyenne des émissions de CO2 des véhicules vendus en France stagne depuis 2001 : une valeur de 154 g/km en 2004 soit un modeste gain de 2 grammes en 4 ans ! En Europe, la moyenne des émissions des véhicules est de 163 g/km de CO2.

2. Seules 10 % des modèles de voitures proposées à la vente ont des émissions inférieures à 140 g/km (et 3 % inférieures à 120 g/km) soit une augmentation de 2,6 % par rapport à 2003.

3. Cependant la vente des véhicules inférieurs à 120 g/km atteint 14 % en 2004 (soit 288000 véhicules) contre 11 % en 2003.

4. 5 modèles français figurent aux 5 premières places des ventes de voitures de moins de 120 g/km.

5. Renault présente les meilleurs résultats CO2 au niveau de ses ventes de véhicules avec une moyenne de 145 g/km, suivi de FIAT (148 g/km) et PSA (149 g/km).

6. Les émissions des véhicules 4X4 vendus en 2004 ont atteint 229 g/km soit 80 grammes de plus que la moyenne !

7. Le marché des monospaces continue à se développer (+ 4 %) en pénalisant le bilan CO2 (+ 20 g/km en moyenne par rapport aux berlines).

8. La part du Diesel s'amplifie entraînant une inquiétante tension sur le raffinage en France : 69,2 % en 2004 contre 67,4 % en 2003 et 49 % en 2000 !

9. 88 % des véhicules vendus en 2004 ont une vitesse maximale supérieure à 160 km/h.

10. Selon un sondage de la SOFRES, réalisé à la demande de l'ADEME lors du dernier Mondial de l'Automobile, seulement 8 % des acheteurs potentiels se préoccupent de l'impact environnemental des véhicules. Il est donc nécessaire d'accentuer les efforts de sensibilisation et d'information des consommateurs.

Afin de favoriser la réduction des émissions de CO2, le Parlement européen et le Conseil de l'Union européenne ont arrêté la directive n° 1999/94/CE du 13 décembre 1999. Transposée en droit français par le décret n°2002-1508 du 23 décembre 2003, elle a pour objet de garantir que les informations relatives à la consommation de carburants et aux émissions de CO2 des voitures particulières neuves proposées à la vente ou en crédit-bail, soient mises à la disposition des consommateurs afin de permettre à ceux-ci d'opérer un choix éclairé.

Suivant ce décret, les constructeurs automobiles et les distributeurs doivent apposer sur chaque véhicule en vente une étiquette indiquant la consommation de carburant et les émissions de CO2 et indiquer ces données sur les imprimés utilisés pour la commercialisation, la publicité et la promotion des véhicules. Quant à l'ADEME, elle élabore à partir des informations transmises par les constructeurs, un guide de la consommation de carburant et des émissions de CO2des voitures particulières neuves mises à la vente sur le territoire national