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30 janvier

2026

Hydrocarbures outre-mer : le Sénat a adopté la proposition de loi
Jeudi 29 janvier 2026, le Sénat a adopté, par 227 voix contre 105, la proposition de loi visant à lever, dans les territoires d’outre-mer, l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation... (lue 1633 fois)
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31 mars

2022

Pour sortir de la dépendance au gaz et au pétrole russes, la commission des affaires économiques appelle à conforter le volet « Énergie » du paquet « Ajustement à l’objectif 55 »
À l’initiative de la commission des affaires économiques, de celle de l’aménagement du territoire et du développement durable, et de celle des affaires européennes, le Sénat a récemment adopté une... (lue 3230 fois)
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26 novembre

2018

Première partie du projet de loi de finances pour 2019 : le Sénat gèle les tarifs de la fiscalité des carburants
Ce lundi 26 novembre 2018, sur proposition de la commission des finances du Sénat, dont le rapporteur général est M. Albéric de MONTGOLFIER (Les Républicains – Eure-et-Loir), le Sénat a gelé les... (lue 4820 fois)
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01 février

2013

$Les techniques alternatives à la fracturation hydraulique pour l’exploration et l’exploitation des hydrocarbures non conventionnels (« Gaz et huiles de schiste »)$

Les techniques alternatives à la fracturation hydraulique pour l’exploration et l’exploitation des hydrocarbures non conventionnels (« Gaz et huiles de schiste »)
L’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) a adopté l’étude de faisabilité d’un rapport consacré aux techniques alternatives à la fracturation hydraulique... (lue 3196 fois)
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01 juillet

2011

Le Sénat a adopté définitivement la proposition de loi relative à l'exploration et l'exploitation des mines d'hydrocarbures
Le Sénat examine, jeudi 30 juin, les conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à interdire l'exploration et l'exploitation des mines d'hydrocarbures liquides ou... (lue 2673 fois)
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07 juin

2011

Gaz de schiste : l’examen du texte au Sénat suspendu
Mercredi 1er juin, le Sénat a suspendu l’examen de la proposition de loi sur les gaz de schiste et les hydrocarbures dits « non conventionnels ». Les sénateurs, après être allés au bout de la... (lue 3213 fois)
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17 novembre

2008

Adoption à l'unanimité du Sénat de la proposition de résolution relative au paquet « énergie-climat » de l'Union Européenne
La commission des affaires économiques du Sénat, présidée par M. Jean Paul Emorine (UMP, Saône-et-Loire), a adopté le 12 novembre à l’unanimité des groupes politiques, moins une abstention, la... (lue 2098 fois)
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18 octobre

2008

Les territoires sont indispensables pour réaliser nos objectifs en matière d'énergies renouvelables
Une délégation de la Commission des affaires économiques s'est rendue hier en Savoie afin de visiter plusieurs sites à la pointe dans les énergies renouvelables. Le groupe de travail, présidé par MM.... (lue 1818 fois)
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07 septembre

2008

Mise aux normes des petites stations de vente de carburant rurales
Question parlementaire écrite (Sénat) n° 04694 de M. Bernard Piras (Drôme - SOC) M. Bernard Piras attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du... (lue 1909 fois)
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09 août

2008

Prix du carburant sur les autoroutes
Question au Sénat sur le prix des carburants sur les autoroutes: Question écrite n° 04571 de M. Alain Gournac (Yvelines - UMP) publiée dans le JO Sénat du 29/05/2008 - page 1036 M. Alain... (lue 1709 fois)
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27 juillet

2008

Le Brésil, puissance globale à l'heure des biocarburants
La commission des finances du Sénat, présidée par M. Jean Arthuis (UC-UDF, Mayenne), rend public le rapport d’information intitulé : « Le Brésil, puissance globale à l’heure des biocarburants», qui... (lue 2096 fois)
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31 mai

2008

Le Sénat juge la proposition européenne de règlement des émissions de CO2 des voitures trop favorable aux voitures puissantes
Devant la délégation du Sénat pour l’Union européenne présidée par M. Hubert Haenel, Mme Fabienne Keller (Bas-Rhin – UMP) a présenté un rapport critique sur la proposition de règlement communautaire... (lue 1653 fois)
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06 mars

2008

Les nouvelles installations industrielles classées Seveso 2 devront prochainement être implantées à une distance de 1500 m des habitations et des établissements recevant du public
Le sénateur M. Xavier PINTAT présente une proposition de loi tendant à renforcer la sécurité autour des installations à risques industriels et à assurer le respect de l'objectif national de réduction... (lue 2321 fois)
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22 décembre

2007

Le Sénat protège la facture de gaz des ménages et des collectivités territoriales
A l'initiative de sa commission des finances, présidée par M. Jean Arthuis (UC-UDF, Mayenne), le Sénat a adopté deux amendements présentés par M. Philippe Marini (UMP, Oise), rapporteur général,... (lue 2618 fois)
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14 décembre

2007

Le consommateur français sera gagnant avec le retour au tarif d'électricité et de gaz
M. Ladislas Poniatowski (UMP - Eure), rapporteur au nom de la commission des affaires économiques du Sénat de la proposition de loi relative aux tarifs réglementés d'électricité et de gaz naturel, se... (lue 1944 fois)
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20 septembre

2007

Troisième paquet énergie: des propositions à complèter
M. Bruno SIDO (UMP - Haute-Marne), qui a présidé les travaux de la mission commune d'information du Sénat sur la sécurité d'approvisionnement électrique de la France et les moyens de la préserver... (lue 1848 fois)
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25 octobre

2006

Le Sénat a achevé, mercredi 25 octobre 2006, en séance publique, l'examen du projet de loi relatif au secteur de l'énergie
Le projet de loi poursuit deux objectifs principaux qui concernent la transposition des directives et l'adaptation de notre droit interne à l'échéance du 1er juillet 2007 ainsi que les moyens donnés... (lue 1918 fois)
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10 décembre

2005

Proposition de loi visant à diminuer le prix des carburants
Présentée par M. Claude BIWER, Marcel DENEUX, André VALLET, Jean-Claude MERCERON, Yves POZZO di BORGO, et François ZOCCHETTO, sénateurs. L'explosion des prix des produits pétroliers entraîne des... (lue 1890 fois)
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26 novembre

2005

La hausse des prix du pétrole: une fatalité ou le retour du politique
Sous la présidence de M. Joël BOURDIN (UMP - Eure), la Délégation pour la planification du Sénat a examiné et approuvé le 23 novembre un rapport d'information sur la hausse des prix du pétrole de MM.... (lue 2021 fois)
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08 octobre

2005

Le prix des carburants à l'ordre du jour des dossiers de la rentrée au Sénat
Le Sénat devrait discuter fin octobre et en première lecture du projet de loi relatif à la sécurité et au développement des transports. Ce texte, destiné en partie à transposer des directives... (lue 1938 fois)
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