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entreprise : Ministère de de la Transition Ecologique
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30 juin

2013

Evolution de la formule de calcul des tarifs du gaz au 1er juillet
L'arrêté tarifaire publié ce dimanche au journal officiel est la première application complète du nouveau régime juridique des tarifs réglementés du gaz suite à la réforme annoncée par Delphine Batho... (lue 2893 fois)
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19 mai

2013

Finalisation de la réforme des tarifs du gaz
Annoncée par Delphine BATHO, ministre de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie le 10 décembre dernier, la réforme des tarifs règlementés du gaz a été menée à bien et s'achève avec la... (lue 2550 fois)
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24 janvier

2013

Les tarifs du gaz de GDF Suez pour les particuliers baisseront de 0,5 % au 1er février 2013
Les tarifs du gaz de GDF Suez pour les particuliers baisseront de 0,5 % au 1er février à la suite de la réforme engagée par le gouvernement concernant les tarifs du gaz. La Commission de... (lue 2501 fois)
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30 novembre

2012

Tarifs du gaz
La Ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie, Delphine BATHO, prend acte de la décision du juge des référés du Conseil d’Etat de suspendre l’exécution de l’arrêté du 26... (lue 2760 fois)
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13 août

2012

Arrêté rétroactif concernant les tarifs règlementés du gaz
L'arrêté rétroactif concernant les tarifs règlementés du gaz pour la période du 1er octobre 2011 au 1er janvier 2012, suite au jugement du conseil d'Etat sur les décisions prises par le Gouvernement... (lue 4730 fois)
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24 juin

2012

Communiqué Delphine Batho, Ministre de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie sur la refonte du code minier
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie a pris ses nouvelles fonctions. L'écologie est un enjeu planétaire mais aussi un levier pour sortir de la crise, améliorer la... (lue 3189 fois)
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18 juin

2012

Refonte du code minier
La ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie et le ministre du Redressement productif confirment que le code minier va faire l’objet d’une refonte qui permettra de renforcer... (lue 2962 fois)
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13 juin

2012

Exploitation des gisements guyanais
Les réserves pétrolières de Guyane sont une ressource, un bien public appartenant à tous. A terme, elles pourraient permettre d'assurer à la France un approvisionnement important en hydrocarbures, à... (lue 3160 fois)
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08 juin

2012

Transparence sur les permis de recherche d'hydrocarbures
Nicole BRICQ, ministre de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie a décidé de procéder à la mise en ligne, sur le site du ministère, de l'intégralité des permis de recherche... (lue 3548 fois)
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01 décembre

2011

Installation d'une mission pour accompagner le développement de l’industrie pétrolière au large de la Guyane
Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET, ministre de l’Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement, Éric BESSON, ministre chargé de l’Industrie, de l’Énergie et de l’Économie numérique, et... (lue 2593 fois)
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13 octobre

2011

Arnaud GOSSEMENT remet à Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET un rapport sur l’articulation du droit minier et du droit de l’environnement
Le Grenelle de l’Environnement et le dossier des gaz et huiles de schiste ont mis en évidence l’obsolescence du droit minier et sa nécessaire modernisation afin de mieux prévenir les risques... (lue 3120 fois)
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21 septembre

2011

10 ans après AZF : les avancées en matière de prévention des risques technologiques
L’ explosion survenue, il y a 10 ans sur le site de l’usine AZF à Toulouse, a mis en lumière un certain nombre de progrès possibles en termes de prévention des risques d’accidents dans les sites... (lue 2838 fois)
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22 juin

2011

Incident d’émission de dioxyde de soufre à la raffinerie Total de Feyzin
Suite à une panne d’une unité de désulfuration, la raffinerie Total de Feyzin a émis ce matin du dioxyde de soufre pendant trente minutes, le temps que la situation soit rétablie. Le vent a porté ces... (lue 3567 fois)
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16 mars

2011

Inspection des installations classées : présentation des priorités 2011
Laurent MICHEL, directeur général de la prévention des risques au ministère du Développement durable a présenté le 15 mars 2011, le bilan de l’inspection des installations classées pour 2010 et les... (lue 3068 fois)
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14 février

2011

Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET et Eric BESSON ont réuni les industriels détenteurs de permis de recherche d'exploration de gaz ou d'huiles de schiste
Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET, ministre de l’Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement et Eric BESSON, ministre auprès de la ministre de l’Économie, des Finances et de... (lue 3879 fois)
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06 février

2011

Lancement d'une mission d’inspection sur les gaz et huiles de schiste
Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET, ministre de l’Ecologie, du Développement durable, des Transports et du Logement et Eric BESSON, Ministre auprès de la ministre de l’Economie, des Finances et de... (lue 3697 fois)
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14 janvier

2011

Sécurité maritime : la France adopte le paquet « Erika III »
La France vient d’adopter une série de mesures renforçant la sécurité maritime, la prévention des pollutions et le droit du travail maritime suite à la promulgation de la loi portant diverses... (lue 3408 fois)
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27 février

2010

Jean-Louis BORLOO organise la table ronde sur le raffinage le 15 avril 2010
Jean-Louis BORLOO, ministre d'État, ministre de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de la Mer, en charge des Technologies Vertes et des Négociations sur le climat, en accord avec le... (lue 2061 fois)
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07 février

2010

Contribution carbone pour les secteurs industriels : document de concertation
Au nom du Gouvernement, le Ministère de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de la Mer lance une concertation sur l’adaptation de la contribution carbone au cas particulier des... (lue 1948 fois)
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16 janvier

2010

Installations industrielles : un plan de modernisation pour prévenir les risques liés au vieillissement
Le plan d’actions visant à maîtriser les risques liés au vieillissement des équipements industriels (installations industrielles et canalisations) vient d’être arrêté par Jean-Louis Borloo et Chantal... (lue 2715 fois)
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