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  • entreprise : Ministère de de la Transition Ecologique
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28 novembre
2013

Demandes de mutation déposées par Hess Oil : Philippe Martin ne signera pas les arrêtés de mutation de sept permis exclusifs de recherches d'hydrocarbures
Demandes de mutation déposées par Hess Oil : Philippe Martin ne signera pas les arrêtés de mutation de sept permis exclusifs de recherches d'hydrocarbures
Philippe Martin, ministre de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie, a décidé de refuser d'autoriser la mutation au profit de la société Hess Oil de sept permis exclusifs de recherches... (lue 3038 fois)
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12 novembre
2013

Philippe MARTIN a rencontré des élus de Seine-et-Marne et de l’Aisne au sujet de Hess Oil
 Philippe MARTIN a rencontré des élus de Seine-et-Marne et de l’Aisne au sujet de Hess Oil
Philippe MARTIN, ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie a reçu le 8 novembre une délégation composée de parlementaires, de représentants des collectivités locales, du... (lue 3299 fois)
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22 octobre
2013

Philippe MARTIN rejette définitivement le permis de Brive
 Philippe MARTIN rejette définitivement le permis de Brive
Philippe MARTIN, ministre de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie a rejeté définitivement aujourd'hui la demande d'octroi d'un permis de recherches dit « permis de Brive » déposée le... (lue 2976 fois)
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11 octobre
2013

Fracturation hydraulique : L'exploitation et l'exploration des gaz de schiste définitivement interdites
 Fracturation hydraulique : L'exploitation et l'exploration des gaz de schiste définitivement interdites
Philippe Martin, ministre de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie, a pris connaissance de la décision par laquelle le Conseil constitutionnel rejette la question prioritaire de... (lue 2864 fois)
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30 juin
2013

Evolution de la formule de calcul des tarifs du gaz au 1er juillet
Evolution de la formule de calcul des tarifs du gaz au 1er juillet
L'arrêté tarifaire publié ce dimanche au journal officiel est la première application complète du nouveau régime juridique des tarifs réglementés du gaz suite à la réforme annoncée par Delphine Batho... (lue 3200 fois)
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19 mai
2013

Finalisation de la réforme des tarifs du gaz
 Finalisation de la réforme des tarifs du gaz
Annoncée par Delphine BATHO, ministre de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie le 10 décembre dernier, la réforme des tarifs règlementés du gaz a été menée à bien et s'achève avec la... (lue 2895 fois)
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24 janvier
2013

Les tarifs du gaz de GDF Suez pour les particuliers baisseront de 0,5 % au 1er février 2013
 Les tarifs du gaz de GDF Suez pour les particuliers baisseront de 0,5 % au 1er février 2013
Les tarifs du gaz de GDF Suez pour les particuliers baisseront de 0,5 % au 1er février à la suite de la réforme engagée par le gouvernement concernant les tarifs du gaz. La Commission de... (lue 2784 fois)
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30 novembre
2012

Tarifs du gaz
 Tarifs du gaz
La Ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie, Delphine BATHO, prend acte de la décision du juge des référés du Conseil d’Etat de suspendre l’exécution de l’arrêté du 26... (lue 3098 fois)
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13 août
2012

Arrêté rétroactif concernant les tarifs règlementés du gaz
 Arrêté rétroactif concernant les tarifs règlementés du gaz
L'arrêté rétroactif concernant les tarifs règlementés du gaz pour la période du 1er octobre 2011 au 1er janvier 2012, suite au jugement du conseil d'Etat sur les décisions prises par le Gouvernement... (lue 5044 fois)
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24 juin
2012

Communiqué Delphine Batho, Ministre de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie sur la refonte du code minier
 Communiqué Delphine Batho, Ministre de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie sur la refonte du code minier
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie a pris ses nouvelles fonctions. L'écologie est un enjeu planétaire mais aussi un levier pour sortir de la crise, améliorer la... (lue 3584 fois)
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18 juin
2012

Refonte du code minier
 Refonte du code minier
La ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie et le ministre du Redressement productif confirment que le code minier va faire l’objet d’une refonte qui permettra de renforcer... (lue 3273 fois)
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13 juin
2012

Exploitation des gisements guyanais
 Exploitation des gisements guyanais
Les réserves pétrolières de Guyane sont une ressource, un bien public appartenant à tous. A terme, elles pourraient permettre d'assurer à la France un approvisionnement important en hydrocarbures, à... (lue 3423 fois)
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08 juin
2012

Transparence sur les permis de recherche d'hydrocarbures
 Transparence sur les permis de recherche d'hydrocarbures
Nicole BRICQ, ministre de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie a décidé de procéder à la mise en ligne, sur le site du ministère, de l'intégralité des permis de recherche... (lue 3867 fois)
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01 décembre
2011

Installation d'une mission pour accompagner le développement de l’industrie pétrolière au large de la Guyane
 Installation d'une mission pour accompagner le développement de l’industrie pétrolière au large de la Guyane
Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET, ministre de l’Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement, Éric BESSON, ministre chargé de l’Industrie, de l’Énergie et de l’Économie numérique, et... (lue 2864 fois)
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13 octobre
2011

Arnaud GOSSEMENT remet à Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET un rapport sur l’articulation du droit minier et du droit de l’environnement
 Arnaud GOSSEMENT remet à Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET un rapport sur l’articulation du droit minier et du droit de l’environnement
Le Grenelle de l’Environnement et le dossier des gaz et huiles de schiste ont mis en évidence l’obsolescence du droit minier et sa nécessaire modernisation afin de mieux prévenir les risques... (lue 3463 fois)
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21 septembre
2011

10 ans après AZF : les avancées en matière de prévention des risques technologiques
 10 ans après AZF : les avancées en matière de prévention des risques technologiques
L’ explosion survenue, il y a 10 ans sur le site de l’usine AZF à Toulouse, a mis en lumière un certain nombre de progrès possibles en termes de prévention des risques d’accidents dans les sites... (lue 3054 fois)
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22 juin
2011

Incident d’émission de dioxyde de soufre à la raffinerie Total de Feyzin
 Incident d’émission de dioxyde de soufre à la raffinerie Total de Feyzin
Suite à une panne d’une unité de désulfuration, la raffinerie Total de Feyzin a émis ce matin du dioxyde de soufre pendant trente minutes, le temps que la situation soit rétablie. Le vent a porté ces... (lue 3922 fois)
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16 mars
2011

Inspection des installations classées : présentation des priorités 2011
 Inspection des installations classées : présentation des priorités 2011
Laurent MICHEL, directeur général de la prévention des risques au ministère du Développement durable a présenté le 15 mars 2011, le bilan de l’inspection des installations classées pour 2010 et les... (lue 3305 fois)
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14 février
2011

Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET et Eric BESSON ont réuni les industriels détenteurs de permis de recherche d'exploration de gaz ou d'huiles de schiste
 Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET et Eric BESSON ont réuni les industriels détenteurs de permis de recherche d'exploration de gaz ou d'huiles de schiste
Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET, ministre de l’Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement et Eric BESSON, ministre auprès de la ministre de l’Économie, des Finances et de... (lue 4146 fois)
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06 février
2011

Lancement d'une mission d’inspection sur les gaz et huiles de schiste
 Lancement d'une mission d’inspection sur les gaz et huiles de schiste
Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET, ministre de l’Ecologie, du Développement durable, des Transports et du Logement et Eric BESSON, Ministre auprès de la ministre de l’Economie, des Finances et de... (lue 4083 fois)
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