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  • entreprise : Ministère de de la Transition Ecologique
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20 février
2020

Hydrocarbures : le Gouvernement met définitivement fin aux forages en mer en France
 Hydrocarbures : le Gouvernement met définitivement fin aux forages en mer en France
Élisabeth Borne, ministre de la Transition écologique et solidaire, et Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des Finances, ont refusé de prolonger le permis exclusif de recherches en mer de «... (lue 5158 fois)
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11 février
2020

Suite de l’incendie de Lubrizol et de Normandie Logistique : Élisabeth Borne présente le plan d’actions du Gouvernement en matière de prévention et de gestion des risques industriels
 Suite de l’incendie de Lubrizol et de Normandie Logistique : Élisabeth Borne présente le plan d’actions du Gouvernement en matière de prévention et de gestion des risques industriels
Suite à l’incendie ayant eu lieu sur les sites de Lubrizol et de Normandie Logistique à Rouen le 26 septembre 2019, Élisabeth Borne, ministre de la Transition écologique et solidaire, a dévoilé ce... (lue 5015 fois)
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01 juillet
2019

Adoption du projet de loi Energie-Climat : vers la neutralité carbone en 2050
 Adoption du projet de loi Energie-Climat : vers la neutralité carbone en 2050
Le projet de loi Energie-Climat a été adopté vendredi 28 juin 2019 en séance publique à l’Assemblée nationale. Veuillez trouver ci-dessous le dossier de presse relatif au texte et à ces dispositions,... (lue 3478 fois)
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01 juillet
2019

Baisse de 6,8% des tarifs réglementés de vente du gaz naturel
 Baisse de 6,8% des tarifs réglementés de vente du gaz naturel
Les tarifs réglementés de vente du gaz naturel, commercialisés par ENGIE et les entreprises locales de distribution (ELD), évoluent à compter de ce jour. Ce mouvement tarifaire se traduira par une... (lue 3859 fois)
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24 avril
2018

Nicolas Hulot salue la réussite de la réforme du stockage de gaz
 Nicolas Hulot salue la réussite de la réforme du stockage de gaz
Nicolas Hulot, ministre d’État, ministre de la Transition écologique et solidaire s’est félicité du succès de la première commercialisation aux enchères des capacités de stockage, garantissant ainsi... (lue 1998 fois)
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16 avril
2018

Le Gouvernement salue la conclusion d’un accord international pour la réduction des émissions de gaz à effet de serre du transport maritime
 Le Gouvernement salue la conclusion d’un accord international pour la réduction des émissions de gaz à effet de serre du transport maritime
Nicolas Hulot, ministre d’État, ministre de la Transition écologique et solidaire et Elisabeth Borne, Ministre auprès du ministre d'État, ministre de la Transition écologique et solidaire, chargée... (lue 2858 fois)
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01 février
2018

Mise en œuvre de la loi mettant fin à la recherche et à l’exploitation des hydrocarbures: 48 demandes de titres miniers rejetées depuis le 1er janvier 2018
 Mise en œuvre de la loi mettant fin à la recherche et à l’exploitation des hydrocarbures: 48 demandes de titres miniers rejetées depuis le 1er janvier 2018
Publiée au journal officiel du 31 décembre 2017, la loi mettant fin à la recherche et à l’exploitation des hydrocarbures à horizon 2040 entre en vigueur dès ce début d’année 2018. A ce titre, Nicolas... (lue 2218 fois)
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20 décembre
2017

Adoption du projet de loi mettant fin à la recherche et à l’exploitation des hydrocarbures : la France tourne le dos aux énergies fossiles
 Adoption du projet de loi mettant fin à la recherche et à l’exploitation des hydrocarbures : la France tourne le dos aux énergies fossiles
L’Assemblée nationale a adopté mardi 19 décembre en lecture définitive le projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu’à l’exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions... (lue 4751 fois)
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11 octobre
2017

Vote solennel à l'Assemblée nationale du projet de loi hydrocarbures
 Vote solennel à l'Assemblée nationale du projet de loi hydrocarbures
L’Assemblée nationale a adopté en première lecture, a une large majorité, mardi 10 octobre, lors d’un vote solennel le projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des... (lue 1917 fois)
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11 octobre
2017

Vote solennel à l'Assemblée nationale du projet de loi hydrocarbures
 Vote solennel à l'Assemblée nationale du projet de loi hydrocarbures
L’Assemblée nationale a adopté en première lecture, a une large majorité, mardi 10 octobre, lors d’un vote solennel le projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des... (lue 3816 fois)
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06 septembre
2017

Présentation en conseil des ministres du projet de loi mettant fin à la recherche et à l’exploitation des hydrocarbures
 Présentation en conseil des ministres du projet de loi mettant fin à la recherche et à l’exploitation des hydrocarbures
Nicolas Hulot, ministre d’État, ministre de la Transition écologique et solidaire, a présenté aujourd’hui en conseil des ministres le projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu’à... (lue 2800 fois)
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24 août
2016

Application de la loi transition énergétique : les grandes entreprises doivent publier les émissions de gaz à effet de serre liées à leurs activités
 Application de la loi transition énergétique : les grandes entreprises doivent publier les émissions de gaz à effet de serre liées à leurs activités
La ministre de l’Environnement, de l’Energie et de la Mer, en charge des Relations internationales sur le climat, Ségolène ROYAL, le ministre des Finances et des Comptes publics, Michel SAPIN, et le... (lue 2303 fois)
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11 mai
2016

Présentation en Conseil des ministres du projet de loi de ratification de l’ordonnance sur la teneur en soufre des combustibles marins
 Présentation en Conseil des ministres du projet de loi de ratification de l’ordonnance sur la teneur en soufre des combustibles marins
La ministre de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer, en charge des Relations internationales sur le climat, présente un projet de loi ratifiant l’ordonnance du 24 décembre 2015 sur la réduction... (lue 2868 fois)
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29 février
2016

Ségolène Royal rappelle sa position constante consistant à ne pas autoriser l’exploration et l’exploitation de gaz de schiste.
 Ségolène Royal rappelle sa position constante consistant à ne pas autoriser l’exploration et l’exploitation de gaz de schiste.
La Ministre confirme que, dans le cadre de la réforme du code minier en cours, une disposition sera intégrée afin de renforcer la sécurité juridique des interdictions de recherche de gaz de... (lue 2948 fois)
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31 janvier
2016

Permis de recherche d’hydrocarbures de Montélimar Ségolène Royal fait appel de cette décision
Permis de recherche d’hydrocarbures de Montélimar Ségolène Royal fait appel de cette décision
Par un jugement du 28 janvier 2016, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a, à la demande des sociétés Total Gas Shale Europe et Total Exploration et Production France, annulé la décision du 12... (lue 2854 fois)
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20 juillet
2015

Ségolène Royal met en place avec les industriels des actions pour renforcer la sécurité des sites Seveso contre le risque de malveillance
 Ségolène Royal met en place avec les industriels des actions pour renforcer la sécurité des sites Seveso contre le risque de malveillance
Ségolène Royal a organisé une table ronde vendredi 17 juillet afin de renforcer la sécurité des sites SEVESO contre les actes de malveillance. Cette table ronde a réuni : - les hauts... (lue 3424 fois)
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29 juin
2015

Mesures de sécurité au sein des établissements Seveso
 Mesures de sécurité au sein des établissements Seveso
Ségolène Royal, ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, a mobilisé ses services pour mettre en état de vigilance maximale les exploitants des sites Seveso. Les sites... (lue 2783 fois)
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30 mai
2014

Inspection des installations classées : Ségolène Royal fixe trois grandes priorités pour 2014-2017
 Inspection des installations classées : Ségolène Royal fixe trois grandes priorités pour 2014-2017
Comme elle l’a annoncé le 25 avril parmi les 27 actions prioritaires qu’elle allait engager d’ici cet été, Ségolène Royal, ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie, a signé le... (lue 3303 fois)
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11 mars
2014

Seveso : évolution de la réglementation
 Seveso : évolution de la réglementation
Dans le cadre de la transposition française de la directive Seveso 3, deux décrets publiés hier au Journal officiel viennent modifier la réglementation sur les installations classées pour la... (lue 2778 fois)
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11 décembre
2013

Remise au Gouvernement du projet de code minier rédigé par Thierry TUOT et son groupe de travail
 Remise au Gouvernement du projet de code minier rédigé par Thierry TUOT et son groupe de travail
Arnaud MONTEBOURG, ministre du Redressement productif, Philippe MARTIN, ministre de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie et Victorin LUREL, ministre des Outre-mer, ont reçu... (lue 3152 fois)
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