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  • entreprise : Ministère de de la Transition Ecologique
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15 novembre
2021

Adoption du pacte de Glasgow pour le climat à la COP26 : une dynamique à poursuivre
 Adoption du pacte de Glasgow pour le climat à la COP26 : une dynamique à poursuivre
La 26e Conférence des Parties, ou COP26, qui s’est tenue à Glasgow (Royaume-Uni), a réuni près de 200 dirigeants mondiaux, ainsi que des dizaines de milliers de représentants de gouvernements, de... (lue 4199 fois)
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15 novembre
2021

COP26 : la France signe un accord réaffirmant son engagement à mettre fin aux financements publics à l'étranger de projets d'énergies fossiles
 COP26 : la France signe un accord réaffirmant son engagement à mettre fin aux financements publics à l'étranger de projets d'énergies fossiles
A l’occasion de la COP26, la ministre de la Transition écologique, Barbara Pompili a annoncé avec Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, et Bruno Le Maire, ministre de... (lue 4696 fois)
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12 novembre
2021

COP26 : la France rejoint la coalition BOGA
COP26 : la France rejoint la coalition BOGA "Beyond oil and gas" dédiée à la réduction de la production de pétrole et de gaz à travers le monde
Dans le cadre de la COP26 qui se déroule actuellement à Glasgow, la France a annoncé aujourd’hui rejoindre la coalition internationale BOGA, « Beyond Oil and Gas », aux côtés d’autres Gouvernements... (lue 4505 fois)
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17 avril
2020

Etat d’urgence sanitaire : Elisabeth Borne a réuni les acteurs du secteur pétrolier
 Etat d’urgence sanitaire : Elisabeth Borne a réuni les acteurs du secteur pétrolier
Elisabeth Borne, ministre de la Transition écologique et solidaire, a réuni par audioconférence les acteurs du secteur pétrolier. La ministre a échangé avec les acteurs sur les actions mises en œuvre... (lue 4926 fois)
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20 février
2020

Hydrocarbures : le Gouvernement met définitivement fin aux forages en mer en France
 Hydrocarbures : le Gouvernement met définitivement fin aux forages en mer en France
Élisabeth Borne, ministre de la Transition écologique et solidaire, et Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des Finances, ont refusé de prolonger le permis exclusif de recherches en mer de «... (lue 4615 fois)
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11 février
2020

Suite de l’incendie de Lubrizol et de Normandie Logistique : Élisabeth Borne présente le plan d’actions du Gouvernement en matière de prévention et de gestion des risques industriels
 Suite de l’incendie de Lubrizol et de Normandie Logistique : Élisabeth Borne présente le plan d’actions du Gouvernement en matière de prévention et de gestion des risques industriels
Suite à l’incendie ayant eu lieu sur les sites de Lubrizol et de Normandie Logistique à Rouen le 26 septembre 2019, Élisabeth Borne, ministre de la Transition écologique et solidaire, a dévoilé ce... (lue 4492 fois)
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01 juillet
2019

Baisse de 6,8% des tarifs réglementés de vente du gaz naturel
 Baisse de 6,8% des tarifs réglementés de vente du gaz naturel
Les tarifs réglementés de vente du gaz naturel, commercialisés par ENGIE et les entreprises locales de distribution (ELD), évoluent à compter de ce jour. Ce mouvement tarifaire se traduira par une... (lue 3315 fois)
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01 juillet
2019

Adoption du projet de loi Energie-Climat : vers la neutralité carbone en 2050
 Adoption du projet de loi Energie-Climat : vers la neutralité carbone en 2050
Le projet de loi Energie-Climat a été adopté vendredi 28 juin 2019 en séance publique à l’Assemblée nationale. Veuillez trouver ci-dessous le dossier de presse relatif au texte et à ces dispositions,... (lue 3007 fois)
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24 avril
2018

Nicolas Hulot salue la réussite de la réforme du stockage de gaz
 Nicolas Hulot salue la réussite de la réforme du stockage de gaz
Nicolas Hulot, ministre d’État, ministre de la Transition écologique et solidaire s’est félicité du succès de la première commercialisation aux enchères des capacités de stockage, garantissant ainsi... (lue 1520 fois)
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16 avril
2018

Le Gouvernement salue la conclusion d’un accord international pour la réduction des émissions de gaz à effet de serre du transport maritime
 Le Gouvernement salue la conclusion d’un accord international pour la réduction des émissions de gaz à effet de serre du transport maritime
Nicolas Hulot, ministre d’État, ministre de la Transition écologique et solidaire et Elisabeth Borne, Ministre auprès du ministre d'État, ministre de la Transition écologique et solidaire, chargée... (lue 2172 fois)
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01 février
2018

Mise en œuvre de la loi mettant fin à la recherche et à l’exploitation des hydrocarbures: 48 demandes de titres miniers rejetées depuis le 1er janvier 2018
 Mise en œuvre de la loi mettant fin à la recherche et à l’exploitation des hydrocarbures: 48 demandes de titres miniers rejetées depuis le 1er janvier 2018
Publiée au journal officiel du 31 décembre 2017, la loi mettant fin à la recherche et à l’exploitation des hydrocarbures à horizon 2040 entre en vigueur dès ce début d’année 2018. A ce titre, Nicolas... (lue 1665 fois)
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20 décembre
2017

Adoption du projet de loi mettant fin à la recherche et à l’exploitation des hydrocarbures : la France tourne le dos aux énergies fossiles
 Adoption du projet de loi mettant fin à la recherche et à l’exploitation des hydrocarbures : la France tourne le dos aux énergies fossiles
L’Assemblée nationale a adopté mardi 19 décembre en lecture définitive le projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu’à l’exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions... (lue 3744 fois)
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11 octobre
2017

Vote solennel à l'Assemblée nationale du projet de loi hydrocarbures
 Vote solennel à l'Assemblée nationale du projet de loi hydrocarbures
L’Assemblée nationale a adopté en première lecture, a une large majorité, mardi 10 octobre, lors d’un vote solennel le projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des... (lue 3144 fois)
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11 octobre
2017

Vote solennel à l'Assemblée nationale du projet de loi hydrocarbures
 Vote solennel à l'Assemblée nationale du projet de loi hydrocarbures
L’Assemblée nationale a adopté en première lecture, a une large majorité, mardi 10 octobre, lors d’un vote solennel le projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des... (lue 1405 fois)
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06 septembre
2017

Présentation en conseil des ministres du projet de loi mettant fin à la recherche et à l’exploitation des hydrocarbures
 Présentation en conseil des ministres du projet de loi mettant fin à la recherche et à l’exploitation des hydrocarbures
Nicolas Hulot, ministre d’État, ministre de la Transition écologique et solidaire, a présenté aujourd’hui en conseil des ministres le projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu’à... (lue 2200 fois)
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24 août
2016

Application de la loi transition énergétique : les grandes entreprises doivent publier les émissions de gaz à effet de serre liées à leurs activités
 Application de la loi transition énergétique : les grandes entreprises doivent publier les émissions de gaz à effet de serre liées à leurs activités
La ministre de l’Environnement, de l’Energie et de la Mer, en charge des Relations internationales sur le climat, Ségolène ROYAL, le ministre des Finances et des Comptes publics, Michel SAPIN, et le... (lue 1782 fois)
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11 mai
2016

Présentation en Conseil des ministres du projet de loi de ratification de l’ordonnance sur la teneur en soufre des combustibles marins
 Présentation en Conseil des ministres du projet de loi de ratification de l’ordonnance sur la teneur en soufre des combustibles marins
La ministre de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer, en charge des Relations internationales sur le climat, présente un projet de loi ratifiant l’ordonnance du 24 décembre 2015 sur la réduction... (lue 2276 fois)
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29 février
2016

Ségolène Royal rappelle sa position constante consistant à ne pas autoriser l’exploration et l’exploitation de gaz de schiste.
 Ségolène Royal rappelle sa position constante consistant à ne pas autoriser l’exploration et l’exploitation de gaz de schiste.
La Ministre confirme que, dans le cadre de la réforme du code minier en cours, une disposition sera intégrée afin de renforcer la sécurité juridique des interdictions de recherche de gaz de... (lue 2130 fois)
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31 janvier
2016

Permis de recherche d’hydrocarbures de Montélimar Ségolène Royal fait appel de cette décision
Permis de recherche d’hydrocarbures de Montélimar Ségolène Royal fait appel de cette décision
Par un jugement du 28 janvier 2016, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a, à la demande des sociétés Total Gas Shale Europe et Total Exploration et Production France, annulé la décision du 12... (lue 2294 fois)
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20 juillet
2015

Ségolène Royal met en place avec les industriels des actions pour renforcer la sécurité des sites Seveso contre le risque de malveillance
 Ségolène Royal met en place avec les industriels des actions pour renforcer la sécurité des sites Seveso contre le risque de malveillance
Ségolène Royal a organisé une table ronde vendredi 17 juillet afin de renforcer la sécurité des sites SEVESO contre les actes de malveillance. Cette table ronde a réuni : - les hauts... (lue 2951 fois)
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