Le démarrage de l'exploration de schiste bitumineux et de gaz de schiste dans certains pays de l'UE devrait être soutenu par des "régimes de réglementation solides" au niveau national, selon une résolution approuvée par la commission de l'industrie et de l'énergie, ce mardi. La législation pourrait également faire l'objet d'une mise à jour si l'exploration venait à s'accroître, soulignent les députés.

Chaque pays de l'UE a le droit de décider d'exploiter ou non du gaz de schiste, a déclaré la commission de l'énergie. Les États membres devraient disposer de règles solides sur toutes les activités liées au gaz de schiste, notamment sur la fracturation hydraulique ("fracking"). Les députés ont également conseillé à l'UE de tirer les enseignements des expériences américaines, en vue d'utiliser des processus industriels écologiques et les "meilleures techniques existantes".

La Commission a récemment conclu que les règles européennes couvrent, de manière adéquate, les licences, l'exploration précoce et la production de gaz de schiste mais qu'une expansion supplémentaire pourrait exiger des changements dans la législation européenne, selon les députés.

Dans une perspective d'avenir, les députés ont demandé à la Commission de contribuer à l'évaluation des incidences économiques et environnementales des gaz non conventionnels dans l’UE.

La consommation de gaz européenne est actuellement en augmentation dans l'Union, avec des importations qui devraient atteindre 450 milliards de mètres cubes par an d'ici 2035.

La commission de l'énergie a approuvé la résolution par 32 voix pour, 23 voix contre et une abstention.

Mercredi, la commission de l'environnement se prononcera sur une résolution distincte concernant les incidences sur l’environnement de gaz de schiste et de schiste bitumineux, notamment sur la transparence liée aux produits chimiques utilisés et les risques de contamination des eaux souterraines.