La commission de l'industrie a présenté ses demandes pour une Union de l'énergie européenne dans une résolution adoptée ce mardi. Ces demandes concernent notamment le respect de la recommandation de la Commission européenne sur la fracturation hydraulique, un système volontaire pour mettre en commun les achats d'approvisionnement énergétique, et le soutien au développement des ressources propres de l'Europe.

Bouquets énergétiques nationaux et marché intérieur totalement intégré

La "diversité nationale" dans les choix de bouquets énergétiques "ne doit pas constituer un obstacle au marché unique", affirme la commission parlementaire, qui est consciente des "préoccupations du public concernant la fracturation hydraulique". Elle demande aux États membres qui ont l'intention de poursuivre la fracturation hydraulique, de respecter les recommandations de la Commission européenne. Ces dernières fixent des principes minimum qui règlementent l'exploration et la production d'hydrocarbures (comme le gaz de schiste) utilisant un volume important de fracturation hydraulique.

La commission de l'industrie, qui souhaite que toutes les législations sur l'Union de l'énergie soient décidées par le Parlement et le Conseil sur un pied d'égalité, appelle à la mise en place d'un cadre législatif pour "donner davantage de pouvoirs aux consommateurs et faire en sorte qu'ils deviennent des participants actifs sur le marché". Elle indique que de telles initiatives "pourraient contribuer à la création d'un marché intérieur de l'énergie plus compétitif et fonctionnel, et lutter contre de graves problèmes sociaux, comme la précarité énergétique et la vulnérabilité des consommateurs".

Les tests de résistance du système gazier recommandés fourniraient un aperçu de la résistance du marché de l'énergie dans son intégralité, explique la commission parlementaire. Elle estime qu'"un marché de l'énergie intérieur qui fonctionne pleinement représente le principal pilier de la future Union de l'énergie".

Approvisionnement et sécurité énergétiques: renforcer la coopération et exploiter pleinement le potentiel des ressources propres de l'UE

La commission parlementaire s'inquiète des conséquences du doublement proposé du gazoduc Nordstream sur "la sécurité énergétique, la diversification de l'approvisionnement et le principe de solidarité entre États membres". Elle demande à la Commission européenne d'envisager un mécanisme volontaire pour mettre en commun les achats énergétiques et créer "un cadre complet pour la dimension extérieure de l'Union de l'énergie".

Elle estime que l'Europe devrait pleinement exploiter ses propres ressources énergétiques et qu'il convient d'éviter la bureaucratie inutile.

Réduction de la dépendance énergétique

Les députés de la commission de l'industrie affirment que l'efficacité énergétique et les sources d'énergie renouvelables joueront un rôle clé pour respecter l'objectif à long terme de l'UE de réduire les émissions de gaz à effet de serre de la manière la plus rentable possible. Ils saluent l'engagement de la Commission européenne de faire en sorte que l'UE devienne "le numéro un mondial dans le domaine des énergies renouvelables".