Le Sénat devrait discuter fin octobre et en première lecture du projet de loi relatif à la sécurité et au développement des transports. Ce texte, destiné en partie à transposer des directives européennes, s’inscrit également dans l’actualité de la crise pétrolière et des catastrophes aériennes en série que nous avons connue au cours des derniers mois. Outre un geste en direction des transporteurs routiers, gravement touchés par l’augmentation des prix du gazole à la pompe, il devrait améliorer les possibilités de contrôle des avions étrangers dans les aéroports français. Il devrait également créer une agence de sécurité ferroviaire et renforcer le contrôle de la sécurité des tunnels. La première lecture de la loi d’orientation agricole est prévue au Sénat en novembre. Elle est destinée à donner un nouvel essor à l’agriculture française et à conforter la première place mondiale occupée par la France dans le domaine de l’agroalimentaire. Cette loi se donne pour ambition de susciter de nouvelles vocations en améliorant les conditions d’exercice de la profession d’exploitant agricole. La création d’un "fonds agricole", sur le modèle du fonds de commerce, clarifiera les liens entre patrimoine privé et capital, facilitera les transmissions et permettra de moderniser les relations entre propriétaires et exploitants. Par ailleurs, elle prévoit des allégements de charges et une simplification des formalités administratives, ainsi qu’un renforcement de la protection sociale des agriculteurs. Enfin, elle devrait apporter des réponses aux nouvelles demandes des consommateurs en termes d’environnement, de sécurité et de qualité des produits. Devraient également être inscrits au programme de la rentrée sénatoriale la discussion en seconde lecture de la proposition de loi relative au traitement de la récidive des infractions pénales et le projet de loi sur la lutte contre le dopage et la protection de la santé des sportifs. En matière de récidive pénale, le Sénat sera notamment amené à se prononcer une nouvelle fois sur la question de la surveillance électronique mobile des délinquants sexuels, disposition sur laquelle n’ont pas été levées les divergences de vue avec l’Assemblée nationale.