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  • Le nouveau tarif d’utilisation des réseaux de distribution de gaz naturel de GrDF, élaboré par la CRE, entre en vigueur le 1er juillet 2008.
    édité le 06/05/2008 - Plus de news de "CRE" - Voir la fiche entreprise de "CRE"


Le nouveau tarif d’utilisation des réseaux de distribution de gaz naturel de GrDF, élaboré par la CRE, entre en vigueur le 1er juillet 2008.
Ce tarif incite GrDF, filiale de distribution de Gaz de France, à améliorer sa qualité de service et à maîtriser ses coûts. Il donne à l’ensemble des acteurs du marché une meilleure visibilité. Il favorisera le développement de la concurrence sur le
marché de détail du gaz naturel.

Le nouveau tarif, qui entrera en vigueur le 1er juillet 2008, a une durée d’application de 4 ans. Il est révisé annuellement à chaque 1er juillet, proportionnellement à l’inflation diminuée de 1,3 % au titre de la productivité. Il comporte des incitations financières pour améliorer le niveau de qualité de service offert par GrDF.

Il prévoit un mécanisme de corrections des écarts, garantissant notamment à GrDF la part de ses recettes d’acheminement proportionnelle aux quantités de gaz distribuées1.

Compte tenu de l’évolution de l’environnement financier et de la réduction des risques économiques pour GrDF apportée par le nouveau cadre de régulation, le taux de rémunération
des capitaux investis est ramené de 7,25 % à 6,75 %2.
Ce tarif prend en compte les prévisions présentées par GrDF concernant les dépenses de sécurité, et après expertise, les charges de personnel, ainsi que les investissements. Il lui donne les moyens de réaliser tous les investissements nécessaires à l’exploitation, au développement et à la sécurité de son réseau.

Ce tarif augmente de 5,6 % en euros courants, soit 0,9% en euros constants, par rapport au tarif actuel, entré en vigueur le 1er janvier 2006. Cette hausse s’explique principalement par :
- l’augmentation des investissements de renouvellement et de sécurité du réseau ;
- les dépenses de système d’information et de réorganisation liées à l’ouverture du marché et à la création de GrDF ;
- la faible croissance des volumes de gaz distribués et du nombre de clients raccordés.

Cette augmentation du tarif d’utilisation des réseaux de distribution de gaz devra être répercutée sur les tarifs réglementés de vente du gaz ; la hausse correspondante devrait être de 1,5%, au 1er juillet 2008.

Ce tarif donne aux acteurs une meilleure visibilité, ce qui favorisera le développement de la concurrence. Il incite GrDF à maîtriser ses coûts et à améliorer sa qualité de service au bénéfice du consommateur final.


Installée le 24 mars 2000, la Commission de régulation de l’énergie (CRE) est une autorité administrative indépendante. Elle concourt, au bénéfice des consommateurs finals, au bon fonctionnement des marchés de l’électricité et du gaz.


Origine : Communiqué CRE

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