Le Grenelle Environnement accorde une priorité aux actions d’économies d’énergie. Ainsi, selon la feuille de route énergétique de la France présentée par Jean-Louis BORLOO le 3 juin dernier, la consommation d’énergie finale devrait, pour la première fois de façon durable, grâce aux mesures du Grenelle Environnement, décroître et représenter, selon les estimations, 167 Mtep en 2020, contre 177 Mtep aujourd’hui. L’économie réalisée par rapport à un scénario tendanciel sans Grenelle Environnement (202 Mtep en 2020) représente 35 Mtep, soit l’équivalent de 40 % de la consommation annuelle de produits pétroliers de la France. Il s’agit là d’une véritable rupture, sans précédent dans l’ère industrielle.

La feuille de route énergétique de la France a cependant mis en évidence la nécessité d’intensifier les efforts pour maîtriser la consommation de pointe d’électricité. Jean-Louis BORLOO a donc annoncé le 3 juin dernier la mise en place d’un groupe de travail, associant l’ensemble des parties prenantes, dont la mission sera de formuler des propositions sur ce sujet.

Ce groupe de travail devra notamment identifier la façon de favoriser les offres d’effacement (*) en période de pointe.

Par une délibération publiée le 17 juillet 2009, la Commission de régulation de l’énergie (CRE) a estimé que « la loi du 10 février 2000 impose, dans le cadre du mécanisme d’ajustement, que l’opérateur d’effacements diffus rémunère les fournisseurs dont les clients se sont effacés pour l’énergie injectée par ces fournisseurs et valorisée par l’opérateur d’effacements diffus ».

Le ministère de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de la Mer a pris connaissance de cette délibération, qui met en évidence l’existence d’obstacles juridiques et financiers au développement d’offres innovantes d’économies d’énergie.

En conséquence, le ministère de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de la Mer demandera au groupe de travail de proposer les évolutions nécessaires au cadre légal et réglementaire et aux règles du mécanisme d’ajustement, avec pour objectif prioritaire de favoriser les économies d’énergie et dans le respect des intérêts de chacune des parties prenantes.
Les conclusions de ce groupe de travail, qui est en cours de constitution, devront être remises avant la fin de l’année 2009.

(*) effacement : limitation de la consommation d’électricité, à l’initiative du consommateur ou par l’intermédiaire d’un opérateur au moyen d’un dispositif de pilotage à distance.