M. Andris Piebalgs, membre de la Commission européenne chargé de l'énergie, s'est félicité aujourd'hui de la décision du Conseil «Énergie» concernant la nouvelle directive relative aux stocks pétroliers de sécurité que la Commission a adoptée en novembre dernier dans le cadre de son train de mesures sur la sécurité de l'approvisionnement. «Bien que le Conseil n'ait pas retenu tous les éléments de notre proposition initiale, je suis convaincu que la nouvelle législation rapprochera le système de stocks pétroliers de l'Union européenne des pratiques internationales actuelles et renforcera la capacité de la Communauté à utiliser efficacement les stocks pour atténuer les effets négatifs d'une éventuelle crise de l'approvisionnement sur les consommateurs», a déclaré M. Piebalgs.

La proposition visait à renforcer la législation actuelle, qui date de 1968, par un ensemble de règles actualisées harmonisant les méthodes et les pratiques de l'Union européenne avec celles de l'Agence internationale de l'énergie (AIE). Les pays membres de l'AIE devraient également maintenir des stocks de pétrole de sécurité qui pourront être mis en circulation sous la coordination de l'Agence. Étant donné que certains États membres de l'UE ne sont pas membres de l'AIE, la nouvelle directive assurera une réponse coordonnée entre cette dernière et l'Union en cas de crise pétrolière.

Les obligations générales de maintien de stocks qui incombent à la plupart des États membres ne seront pas substantiellement modifiées, la «règle des 90 jours» continuant de s'appliquer. Conformément à la pratique de l'AIE, les États membres auront désormais l'obligation de maintenir des stocks de sécurité équivalents à 90 jours au moins d'importations nettes de pétrole. Toutefois, la disponibilité de ces stocks sera améliorée puisque la nouvelle directive précise qu'ils ne pourront pas faire l'objet d'un nantissement ou être utilisés à d'autres fins. La nouvelle directive exige également qu'au moins un tiers des stocks de sécurité soit composé de produits dans des proportions qui varient selon les habitudes de consommation du pays concerné. Ces stocks devront être détenus par l'État membre ou son entité centrale de stockage, ou détenus par l'intermédiaire d'accords assurant le même niveau de contrôle public.

La nouvelle législation confère également de nouvelles compétences à l'Union européenne, telles que la possibilité d'examiner et de contrôler les stocks maintenus par les différents États membres afin de pouvoir faire face plus efficacement aux situations de crise. En effet, aucune utilisation significative des stocks ne sera possible dans la pratique sans un accord de l'Union européenne sur l'opportunité d'une telle mesure. La Commission pourra garantir une participation coordonnée et opportune de l'ensemble de l'Union européenne à toute action éventuelle de l'AIE et ce, sur un pied d'égalité.

La nouvelle directive entrera en vigueur peu après sa publication au Journal officiel. Les États membres ont jusqu'au 31 décembre 2012 pour la transposer en droit interne. Ceux qui ne seront pas membres de l'AIE à cette date disposeront d'un délai supplémentaire de deux ans pour atteindre les niveaux de stocks obligatoires.