La Commission européenne a présenté aujourd’hui un projet législatif visant à renforcer les règles concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances chimiques. La révision de la directive dite Seveso II intégrera dans la législation les modifications apportées au droit de l’UE relatif aux substances chimiques et précisera et actualisera d’autres dispositions. Il s’agit notamment d’introduire des normes plus strictes en matière d’inspection et d’améliorer le niveau et la qualité des informations accessibles au public en cas d’accident. La nouvelle directive devrait s’appliquer à compter du 1er juin 2015.

M. Janez Potočnik, membre de la Commission européenne chargé de l'environnement, a déclaré à ce propos: «La directive Seveso II a contribué de manière appréciable à réduire la probabilité et les conséquences des accidents chimiques. Toutefois, de tels accidents continuent de se produire et peuvent souvent avoir des effets désastreux. Nous ne pouvons pas transiger avec la sécurité. C'est pourquoi les nouvelles règles proposées renforceront davantage la législation dans ce domaine et garantiront les niveaux élevés de protection nécessaires.»

Le réexamen a été suscité par l'adoption de règles visant à aligner le système de classification de l’UE sur le système général harmonisé des Nations unies. Il permettra de faire en sorte que les mêmes dangers soient décrits de la même façon et mentionnés de manière identique dans l'étiquetage partout dans le monde.

Parmi les autres changements importants proposés figurent des dispositions plus strictes concernant l’accès du public aux informations relatives à la sécurité, la participation au processus décisionnel et l’accès à la justice, ainsi que des améliorations en ce qui concerne la manière dont les informations sont recueillies, gérées, mises à disposition et partagées. La proposition introduit également des normes plus strictes pour les inspections des installations afin d’assurer la mise en œuvre et l'application efficaces des règles de sécurité.

Les autres modifications sont d'ordre technique, notamment des simplifications pour réduire les charges administratives inutiles. La révision devrait permettre de maintenir et d’améliorer les niveaux actuels de protection sans avoir d'incidences significatives sur les coûts.

La nouvelle directive proposée est le résultat d'un processus de réexamen comprenant la consultation des parties intéressées et la réalisation de plusieurs études sur l'efficacité des règles existantes et les incidences des différentes améliorations possibles.

Le contexte
La directive Seveso II, et la directive Seveso I qui l'a précédée, ont été établies à la suite d'un accident majeur survenu dans une installation chimique à Seveso (Italie) en 1976. Cette législation vise à prévenir les accidents impliquant d’importantes quantités de substances dangereuses et s’applique à environ 10 000 établissements industriels dans l’UE. Le niveau des contrôles est défini selon une approche par seuils en vertu de laquelle les quantités importantes de substances chimiques sont soumises à des règles plus strictes. La directive impose aux exploitants d’établissements où se trouvent des substances dangereuses de notifier leurs activités et d'établir une politique de prévention des accidents majeurs. Les exploitants des établissements dits «à quantité seuil élevée» doivent également élaborer un rapport de sécurité et mettre en place un système de gestion de la sécurité et un plan d'urgence interne. Il est également prévu des obligations pour les pouvoirs publics concernant les plans d'urgence externes et l'information du public sur les mesures de sécurité pour les établissements à quantité seuil élevée, l'effet domino, la planification de l'utilisation des sols, la notification des accidents et les inspections.