La Commission européenne est parvenue à la conclusion que le projet de la Finlande d'accorder 28 millions d’euros en vue de la construction d’un terminal de gaz naturel liquéfié (GNL) de petite taille à Hamina, sur la côte sud-est du pays, était compatible avec les règles de l'UE en matière d'aides d’État.

Le projet contribue à l'amélioration de la sécurité d’approvisionnement énergétique dans la région et à la réduction des émissions de dioxyde de carbone, conformément aux objectifs de l’UE en matière d'énergie et d'environnement et sans fausser indûment la concurrence au sein du marché unique. En particulier, les mesures visant à mettre fin à l’isolement énergétique de la région de la mer Baltique et à intégrer pleinement celle-ci aux marchés énergétiques de l’UE constituent une pièce maîtresse de la stratégie européenne pour l’Union de l’énergie et l’une des priorités de la Commission Juncker.

Mme Margrethe Vestager, commissaire chargée de la politique de concurrence, a déclaré à ce sujet: «Le terminal GNL d'Hamina fait partie des projets de construction de terminaux en Finlande. Ces terminaux GNL de petite taille fourniront à l’industrie maritime une nouvelle source de carburant plus propre et permettront de diversifier les sources d’approvisionnement en gaz de la Finlande. Ils constituent un bon exemple de règles de l'UE relatives aux aides d’État encourageant des investissements publics judicieux et servant les objectifs de l’Union en matière de sécurité énergétique, ainsi que ses objectifs environnementaux.»

Il n’existe actuellement pas de terminal GNL en Finlande, qui dépend d’une seule source d'importation de gaz. Le terminal d'Hamina s'inscrit dans les projets de la Finlande de créer un réseau de terminaux GNL de petite taille dans le but de mettre des stations de ravitaillement en GNL à la disposition des navires et de garantir à la Finlande une source supplémentaire de gaz. Le terminal GNL d'Hamina contribuera également au développement d'infrastructures pour carburants alternatifs dans un port qui appartient au réseau transeuropéen de transport (RTE-T).

Le projet entraînera une réduction significative des émissions de dioxyde de carbone grâce à l'utilisation d'un carburant plus propre dans les transports. Dans le même temps, les infrastructures GNL accroîtront la sécurité de l’approvisionnement en Finlande, en fournissant une source supplémentaire de gaz au réseau gazier finlandais. Le terminal d'Hamina aura une capacité de stockage de 30 000 m³. Le financement public de 27 660 000 euros couvrira 30 % des coûts d’investissement totaux; le reste sera financé par le promoteur et futur propriétaire du terminal.

La Commission a apprécié le projet au regard des lignes directrices de 2014 concernant les aides d’État à la protection de l’environnement et à l’énergie. Cette appréciation a abouti à la conclusion que le projet contribuait à la protection de l’environnement et à la sécurité de l’approvisionnement en gaz en Finlande, tout en maintenant la concurrence au sein du marché unique. Il est notamment ressorti de cette appréciation que le projet n'aurait pas pu être réalisé sans fonds publics.

En outre, l’exploitant des infrastructures sera dans l’obligation de fournir aux utilisateurs intéressés l'accès à un prix réglementé. Cela permettra de garantir que l’aide est limitée au minimum nécessaire pour susciter l’investissement et que les distorsions de la concurrence et des échanges sont réduites autant que possible.

En septembre 2015, la Commission avait déjà autorisé une aide en faveur d'un autre terminal GNL de petite taille à Pori, sur la côte ouest de la Finlande.