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La Commission européenne autorise une aide en faveur du terminal GNL de Klaipėda en Lituanie
La Commission européenne a autorisé, au titre des règles de l'UE relatives aux aides d'État, la compensation accordée par la Lituanie à LITGAS pour la fourniture d'une quantité obligatoire de gaz naturel liquéfié au terminal GNL de Klaipėda.

En novembre 2013, la Commission a autorisé, au titre des règles de l'UE relatives aux aides d'État, un régime d'aides en faveur de la construction et de l'exploitation d'un terminal de gaz naturel liquéfié (GNL) dans le port maritimede Klaipėda, en Lituanie. Le terminal GNL a, depuis sa construction, joué un rôle déterminant dans la diversification et dans la sécurité de l'approvisionnement en gaz de la Lituanie.

En juin 2018, la Lituanie a notifié à la Commission certaines modifications du régime d'aides autorisé en 2013, à savoir:

- Mission de service public de LITGAS. En vue de garantir la sécurité d'approvisionnement, le terminal GNL doit être maintenu opérationnel, ce qui suppose des livraisons permanentes de gaz naturel liquéfié et la regazéification de celui-ci en continu. C'est pourquoi, en janvier 2016, la Lituanie a décidé de modifier le régime initial et de charger LITGAS, un fournisseur de gaz liquéfié investi d'une mission de service public, d'assurer la fourniture d'une quantité obligatoire de gaz naturel liquéfié au terminal GNL de Klaipėda. En échange, LITGAS perçoit une compensation versée par l'État lituanien pour couvrir les coûts générés par ladite mission de service public. La compensation est financée par un «supplément de sécurité», à savoir une redevance payée par tous les utilisateurs du réseau de transport de gaz.

- Suppression de l'obligation d'achat. Dans le cadre du régime de soutien autorisé par la Commission en 2013, lorsque le terminal GNL a ouvert, la Lituanie a instauré une «obligation d'achat» imposant aux producteurs de chaleur et d'électricité l'obligation légale d'acquérir une certaine quantité de gaz auprès de LITGAS. Compte tenu de l'évolution du marché du gaz, la Lituanie considère cependant qu'à partir de janvier 2019, cette obligation d'achat ne sera plus nécessaire et pourra être abolie. En conséquence, LITGAS vendra son gaz directement sur le marché.

La Commission a examiné les modifications du régime d'aides lituanien au regard des règles de l'UE en matière d'aides d'État pour la prestation de services d'intérêt économique général (SIEG). Elle a estimé que les modifications du régime initial, et notamment la suppression de l'obligation d'achat, contribueraient à renforcer la concurrence sur le marché lituanien du gaz.

La Commission a autorisé à la fois le régime actuellement en vigueur, pour la période qui s'étend de 2016 au 31 décembre 2018, et le régime modifié, pour la période allant de 2019 au 31 décembre 2024.

De plus, le port maritime de Klaipėda contribuera à la réalisation de l'objectif de l'union européenne de l'énergie consistant à réduire la dépendance aux importations d'énergie en diversifiant les sources d'approvisionnement et en créant à l'échelle de l'UE un marché de l'énergie totalement interconnecté. En août 2018, la Lituanie a pris livraison, dans le port maritime de Klaipėda, de son premier chargement de GNL en provenance des États‑Unis, à la suite de la déclaration commune de juillet par laquelle le président Juncker et le président Trump ont appelé à renforcer la coopération stratégique entre l'UE et les États‑Unis dans le domaine de l'énergie. Le partage transfrontière de l'énergie en Europe par l'intermédiaire d'un réseau énergétique moderne et connecté crée un système plus sûr, plus durable et moins onéreux. La version non confidentielle de la décision sera publiée sous le numéro SA.44678 dans le registre des aides d'État figurant sur le site web de la Commission consacré à la concurrence, dès que les éventuels problèmes de confidentialité auront été résolus. Le bulletin d'information électronique intitulé «State Aid Weekly e-News» donne la liste des dernières décisions relatives aux aides d'État publiées au Journal officiel et sur l'internet.


Origine : Communiqué Commission Européenne

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