La Commission européenne, en vertu des règles de l’UE en matière d’aides d’État, a autorisé la Finlande à accorder une aide de 23 millions d’euros en vue de la construction d’un terminal GNL à Pori, sur la côte ouest du pays.

La Commission européenne est parvenue à la conclusion que le projet de la Finlande d’accorder un financement public de 23 millions d’euros pour la construction d’un terminal GNL de petite taille à Pori, dans la région du Satakunta, sur la côte ouest du pays, était compatible avec les règles de l’UE en matière d’aides d’État. Ce projet vise à encourager l’utilisation du gaz naturel liquéfié (GNL) comme carburant pour les navires, à la place du fioul et du gaz de pétrole liquéfié. La Commission a conclu qu’il contribuait à la protection de l’environnement et à la sécurité de l’approvisionnement en gaz en Finlande, tout en maintenant la concurrence au sein du marché unique. Les mesures visant à mettre fin à l’isolement énergétique de la région de la mer Baltique et à intégrer pleinement celle-ci aux marchés énergétiques de l’UE constituent une pièce maîtresse de la stratégie européenne pour l’Union de l’énergie et l’une des grandes priorités de la Commission Juncker.

Mme Margrethe Vestager, commissaire européenne chargée de la politique de la concurrence, a déclaré à ce sujet: «Le terminal GNL de Pori est le premier du genre en Finlande. Il fournira à l’industrie maritime une nouvelle source de carburant plus propre et permettra de diversifier les sources d’approvisionnement en gaz en Finlande. Il s’agit d’un bon exemple de la manière dont les règles de l’UE relatives aux aides d’État peuvent encourager des investissements publics judicieux servant les objectifs de l’Union en matière de sécurité énergétique et de protection de l’environnement.»

À l’heure actuelle, il n’existe pas de terminal GNL en Finlande. Le terminal de Pori s’inscrit dans les projets de la Finlande de créer un réseau de terminaux GNL de petite taille dans le but d’offrir à l’industrie maritime des infrastructures lui permettant d’utiliser un carburant de substitution, à savoir des stations de ravitaillement en GNL pour les navires. Le projet entraînera une réduction significative des émissions de CO2 en fournissant un carburant plus propre pour les transports maritimes. Dans le même temps, les infrastructures GNL accroîtront la sécurité de l’approvisionnement en Finlande, en donnant aux entreprises locales un accès au gaz. Le terminal de Pori a une capacité de stockage de 30 000 m³. Le financement public de 23 441 500 euros couvrira moins de 30 % des coûts d’investissement totaux; le reste sera financé par le promoteur et futur propriétaire du terminal.

La Commission a apprécié le projet au regard de l’article 107, paragraphe 3, point c), du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, qui autorise les aides destinées à faciliter le développement de certaines activités économiques, et des lignes directrices de 2014 concernant les aides d’État à la protection de l’environnement et à l’énergie. Il est notamment ressorti de cette appréciation que le projet n’aurait pas pu être réalisé sans fonds publics. En effet, dans la mesure où la Finlande ne dispose pas actuellement d’infrastructures GNL, les clients potentiels sont réticents à effectuer les investissements coûteux et à long terme nécessaires pour passer à ce carburant. Les investisseurs privés, quant à eux, ne sont pas incités à construire des infrastructures GNL, puisque la demande est inexistante.

En outre, l’exploitant des infrastructures sera dans l’obligation de fournir aux utilisateurs intéressés l’accès à un prix concurrentiel. Cela permettra de garantir que l’aide est limitée au minimum nécessaire pour susciter l’investissement et que les distorsions de la concurrence et des échanges sont réduites autant que possible.