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  • La Commission européenne autorise une aide de plus de 750 millions d'euros en faveur de gazoducs en Pologne
    édité le 17/07/2015 - Plus de news de "Commission Européenne" - Voir la fiche entreprise de "Commission Européenne"


La Commission européenne autorise une aide de plus de 750 millions d'euros en faveur de gazoducs en Pologne
La Commission européenne a constaté que l'aide d'un montant de 3 131,5 millions de PLN (758 millions d'euros) que la Pologne prévoit d'accorder à neuf projets gaziers sur son territoire est compatible avec les règles de l'UE en matière d'aides d'État. Ces projets contribueront à mettre en place une véritable Union de l'énergie en augmentant la capacité d’interconnexion gazière entre la Pologne et les pays voisins, en éliminant les goulets d’étranglement et en étoffant le réseau de transport de gaz existant en Pologne. La Commission européenne estime que le financement public des neuf projets poursuit un objectif d’intérêt commun, conformément aux règles de l'UE en matière d'aides d'État et plus particulièrement des lignes directrices de 2014 concernant les aides d’État à la protection de l’environnement et à l’énergie.

Margrethe Vestager, commissaire européenne chargée de la politique de concurrence, a fait à ce sujet la déclaration suivante: «L'autorisation accordée aujourd’hui de procéder à cet investissement public important dans des gazoducs en Pologne témoigne de la façon dont les règles en matière d'aides d'État peuvent encourager des dépenses publiques réfléchies et contribuer à mettre en place une véritable Union de l'énergie. Les interconnexions permettent les flux d'énergie entre des pays, améliorent les connexions transfrontalières et diversifient les sources d'approvisionnement en gaz.»

Cinq des neufs projets d'infrastructures gazières permettront de connecter des sources européennes d'approvisionnement en gaz de la mer Baltique, de l'Adriatique et de la mer Noire au reste de l'Europe via la Pologne (dans le cadre du «corridor prioritaire d'interconnexion gazière nord-sud») et, partant, de diversifier davantage l'approvisionnement en gaz de la Pologne. Les autres projets contribueront à renforcer le niveau général de sécurité d’approvisionnement en Pologne en éliminant les goulets d’étranglement et en augmentant la capacité des réseaux existants de transport de gaz.

Le coût total de l'investissement nécessaire pour réaliser les neuf projets d'infrastructures gazières est estimé à 4 909,4 millions de PLN (1 191,6 millions d'EUR). L'aide publique d'un montant de 3 131,5 millions de PLN (758 millions d'EUR) couvrira 64 % du total des coûts d'investissement. Ces fonds proviendront du programme opérationnel «Infrastructures et environnement» 2014-2020 financé par le Fonds européen de développement régional. Les coûts d'investissement restants seront financés par le gestionnaire du réseau de transport, Gazociągów Przesyłowych GAZ-System S.A. (GAZ-System). Les ressources provenant du Fonds européen de développement régional sont considérées comme des ressources d’État (c’est-à-dire des aides d'État), car les États membres sont libres de décider de leur affectation.

La Commission est parvenue à la conclusion que les mesures d'aide sont conformes aux règles de l'UE en matière d'aides d'État. Il est notamment ressorti de son évaluation que les projets n'auraient pas pu être réalisés sans fonds publics. Une analyse financière approfondie a démontré que les recettes que GAZ-System compte tirer de l'utilisation de ces nouvelles infrastructures gazières seront insuffisantes pour couvrir les coûts d'investissement des neufs projets, et ce pendant 25 ans. Si la totalité des coûts d'investissement devait être financée sur les propres ressources financières de GAZ-System, il en résulterait une hausse de 22,34 % des tarifs moyens de transport, ce qui n'aurait pas été viable.

Contexte

Les lignes directrices concernant les aides d’État à la protection de l’environnement et à l’énergie adoptées par la Commission en 2014 (voir également le MEMO) autorisent les États membres à soutenir des projets d'infrastructures énergétiques moyennant certaines conditions. Ces règles permettent de garantir que l'aide est nécessaire à la réalisation des projets et est limitée au minimum nécessaire, mais aussi que les projets n'ont pas d'effets négatifs non désirés sur la concurrence et les échanges en évitant l'éviction de l'investissement privé et en faisant en sorte que l'accès aux nouvelles infrastructures gazières soit ouvert aux tiers.

Les neuf projets d’infrastructures gazières qui doivent être réalisés en Pologne entre 2016 et 2022 sont les suivants:

1. Gazoduc Zdzieszowice – Kędzierzyn Koźle – Tworóg
2. Gazoduc Pogórska Wola – Tworzeń
3. Gazoduc Tworóg – Tworzeń
4. Gazoduc Leśniewice – Łódź
5. Gazoduc Rembelszczyzna – Mory – Wola Karczewska
6. Gazoduc Wronów – Rembelszczyzna
7. Gazoduc Wronów – Kozienice
8. Gazoduc Szczecin – Gdańsk, phase V Goleniów – Płoty
9. Gazoduc Lewin Brzeski – Nysa


Origine : Communiqué Commission Européenne

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