La Commission européenne a autorisé, en vertu du règlement de l’UE sur les concentrations, le projet d’acquisition du fabricant américain d’équipements rotatifs Dresser-Rand par l'entreprise allemande Siemens. Ces deux entreprises fournissent des turbocompresseurs ainsi que les moteurs qui propulsent ces compresseurs. Il existe différents types de moteurs, notamment les turbines à gaz dérivées de réacteurs aéronautiques, les turbines à gaz industrielles, les turbines à vapeur et les moteurs électriques.

On appelle «train de turbocompresseur» l'association d’un turbocompresseur et d'un moteur. Les trains de turbocompresseur sont largement utilisés pour différentes applications dans l’industrie pétrolière et gazière, à savoir pour l’exploration et la production de pétrole et de gaz, pour leur transport et leur stockage, ainsi que pour le raffinage et la production de divers produits du pétrole et du gaz.

La Commission craignait qu’en ce qui concerne les turbines à gaz dérivées de réacteurs aéronautiques, les turbocompresseurs et les trains de turbocompresseur propulsés par ce type de turbines, l’opération ait pour effet de réduire de trois à deux le nombre de fournisseurs importants sur ce marché. L’enquête préliminaire avait également montré que les concurrents des parties sur le marché de l'offre de petites turbines à vapeur de moins de 5 MW ont une présence limitée et n'exercent pas de pression concurrentielle significative sur les parties. Ces deux préoccupations étaient susceptibles d'entraîner une diminution de la variété des produits et, en dernière analyse, une hausse des prix.

Au terme d'une enquête approfondie ouverte en février 2015, la Commission est parvenue à la conclusion que l'opération n'entraverait pas de manière significative le jeu d'une concurrence effective dans l’Espace économique européen (EEE) ou une partie substantielle de celui-ci.

Mme Margrethe Vestager, commissaire responsable de la politique de concurrence, a déclaré à ce propos: «Après une analyse détaillée des marchés concernés, la Commission a acquis la conviction que la concentration n'aura pas d'effets négatifs pour les consommateurs européens. La décision prise aujourd’hui montre que même après un examen approfondi, la Commission peut autoriser une concentration sans condition si celle-ci n'a pas d’incidence négative sur la concurrence.»

Les moteurs des trains de turbocompresseur

Les turbines à gaz sont des moteurs à combustion interne utilisant l’air comme fluide de travail. Elles sont utilisées pour des applications dans les transports, la production d’électricité ou la propulsion d’un dispositif mécanique tel qu'un compresseur. Il existe deux grandes catégories de turbines à gaz:

- les turbines à gaz dérivées de réacteurs aéronautiques sont des turbines à gaz dérivées de moteurs aéronautiques conçus pour propulser des avions. Le moteur aéronautique est adapté de telle sorte qu’il puisse être utilisé pour la production d’électricité ou la propulsion de dispositifs mécaniques tels que des compresseurs;

- les turbines à gaz industrielles ont été spécifiquement conçues à des fins industrielles.
Les turbines à vapeur sont utilisées comme moteurs d'équipements mécaniques tels que des compresseurs ou des pompes ou pour propulser des générateurs lorsque des combustibles sont disponibles pour être brûlés dans une chaudière pour produire de la vapeur.

Les moteurs électriques transforment l’énergie électrique en énergie mécanique pour faire fonctionner des machines telles que des compresseurs.

L'enquête de la Commission

L’enquête préliminaire de la Commission avait mis au jour les éléments suivants:

- en ce qui concerne les trains de turbocompresseur propulsés par des turbines à gaz dérivées de réacteurs aéronautiques, l’opération aurait pour effet de réduire le nombre de concurrents de trois fournisseurs principaux — Siemens/Rolls-Royce, General Electric et Dresser-Rand — à deux fournisseurs principaux;

- en ce qui concerne les petites turbines à vapeur de moins de 5 mégawatts (MW), Siemens et Dresser-Rand ne seraient confrontées à la concurrence que de quelques fournisseurs.

Par conséquent, la Commission a concentré son enquête approfondie sur ces deux segments de marché.

Les trains de turbocompresseur propulsés par des turbines à gaz dérivées de réacteurs aéronautiques

En ce qui concerne les trains de turbocompresseur propulsés par des turbines à gaz dérivées de réacteurs aéronautiques, l’enquête de la Commission a montré que les activités de Dresser-Rand et de Siemens étaient largement complémentaires, car:

- elles se concentrent, dans une large mesure, sur des applications pétrolières et gazières différentes; et

- les deux entreprises ne soumissionnent que rarement l'une contre l'autre lors de procédures d’appels d’offres.

En outre, l’enquête approfondie a révélé que les trains de turbocompresseur propulsés par des turbines à gaz dérivées de réacteurs aéronautiques peuvent dans une large mesure être remplacés par des trains de turbocompresseur propulsés par des turbines à gaz industrielles légères. En ce qui concerne les trains de turbocompresseur dont la puissance requise est inférieure à 23 MW, Solar est actuellement le leader du marché, devant GE et Dresser-Rand. Siemens ne dispose que d’une offre limitée de turbines à gaz industrielles. Il en résulte que, pour les trains qui requièrent une puissance de sortie inférieure à 23 MW, la Commission a constaté que les deux entreprises seront confrontées à la concurrence non seulement de GE, mais aussi de Solar. Cette dernière ne fabrique pas de turbines à gaz industrielles légères ayant une puissance de sortie supérieure à 23 MW.

La Commission a donc conclu que le projet de concentration ne poserait pas de problème de concurrence en ce qui concerne les trains de turbocompresseur propulsés par des turbines à gaz dérivées de réacteurs aéronautiques et par des turbines à gaz industrielles légères.

Les turbines à vapeur de moins de 5 MW

En ce qui concerne les petites turbines à vapeur de moins de 5 MW, l’enquête approfondie a révélé que les deux entreprises ne sont pas des concurrents proches, étant donné que leurs activités sont en grande partie complémentaires. Au lieu de cela, elles sont confrontées à une forte concurrence de la part d’autres fournisseurs de premier plan sur leur segment de marché respectif. En outre, l’enquête a montré qu’un certain nombre de concurrents plus petits sont et resteront actifs sur le marché des petites turbines à vapeur de moins de 5 MW.

Sur la base de son enquête, la Commission a constaté que ces fournisseurs de plus petite taille pourraient développer leur production et que d’autres producteurs pourraient entrer sur le marché. En conséquence, la Commission a conclu que le projet de concentration ne poserait pas de problème de concurrence en ce qui concerne les petites turbines à vapeur de moins de 5 MW.

Informations sur les entreprises et les produits

Siemens est une entreprise publique allemande cotée en Bourse ayant son siège à Munich. Elle propose un large éventail de produits et de services par l'intermédiaire de plusieurs divisions.

Le portefeuille de produits de Siemens comprend des turbines à gaz, des turbines à vapeur, des générateurs et des compresseurs. Siemens produit également des moteurs électriques.

Dresser-Rand est une société anonyme américaine ayant son siège à Houston, au Texas. Son activité est centrée sur l'approvisionnement des clients du secteur du pétrole et du gaz, et notamment l'exploration et la production en amont, le transport en milieu de cycle, les applications de stockage de GNL et de gaz et les processus de raffinage en aval, ainsi que la distribution des produits liés au pétrole et au gaz.

Le portefeuille de produits de Dresser-Rand inclut des compresseurs de gaz centrifuges et alternatifs, de petites turbines à gaz et à vapeur, des expanseurs de gaz, des moteurs diesel et à gaz et les panneaux de commande qui s'y rapportent.

Règles et procédures en matière de contrôle des concentrations

La Commission a pour mission d’apprécier les fusions et les acquisitions entre entreprises dont le chiffre d’affaires dépasse certains seuils (voir l’article 1er du règlement sur les concentrations) et d’empêcher les concentrations qui entraveraient de manière significative l’exercice d’une concurrence effective dans l’EEE ou une partie substantielle de celui-ci.

La grande majorité des concentrations notifiées ne posent pas de problème de concurrence et sont autorisées après un examen de routine. À compter de la date de notification d’une opération, la Commission dispose en général d’un délai de 25 jours ouvrables pour décider d’autoriser cette opération (phase I) ou d’ouvrir une enquête approfondie (phase II).

Quatre autres enquêtes de phase II portant sur une opération de concentration sont actuellement en cours:

- le projet d'acquisition de l’activité «chocolat industriel» d'Archer Daniels Midland («ADM») par Cargill, pour lequel la date limite de décision est fixée au 6 août 2015;
- le projet d’acquisition des activités énergétiques d’Alstom par General Electric, pour lequel la date limite de décision est fixée au 21 août 2015;
- le projet de création d’une entreprise commune entre les opérations danoises de TeliaSonera AB et Telenor ASA, pour lequel la date limite de décision est fixée au 2 septembre 2015; et
- le projet d'acquisition du gestionnaire du réseau grec de transport de gaz DESFA par la compagnie pétrolière nationale d’Azerbaïdjan (SOCAR).