L'avis de la Commission des Participations et Transferts (CPT) sur les conditions financières de la fusion entre Gaz de France et SUEZ, la procédure suivie et le choix de l'acquéreur a été publié au Journal Officel du 17 juillet 2008.

Cet avis a été rendu dans le cadre de la procédure de transfert au secteur privé de la majorité du capital de Gaz de France par voie de fusion dont les modalités seront fixées par arrêté. Il peut être consulté sur le site internet de la société www.gazdefrance.com dans la rubrique «Finance » - « Informations réglementées » - « Projet de fusion avec SUEZ ».

Les Assemblées Générales Mixtes de SUEZ et Gaz de France se sont réunies le 16 juillet 2008 et ont approuvé les termes du projet de fusion.