Mercredi 1er juin, le Sénat a suspendu l’examen de la proposition de loi sur les gaz de schiste et les hydrocarbures dits « non conventionnels ». Les sénateurs, après être allés au bout de la discussion générale, ont arrêté leurs travaux au cours de l’examen du premier article. Le texte fait l’objet d’une procédure accélérée engagée par le Gouvernement.

« Cette proposition de loi est d'une importance majeure. Il s'agit de mettre en oeuvre le principe de précaution, qui a valeur constitutionnelle. […] Il y a un accord quasi général, comme à l'Assemblée nationale, pour considérer qu'il n'est pas aujourd'hui souhaitable d'explorer et d'exploiter les gaz de schiste. […] J’espère que l'unanimité se fera » a déclaré Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l'écologie et du développement durable.

Au cours de la séance, Nicole Bricq (Soc, Seine-et-Marne) a mis en avant la mobilisation du groupe socialiste qui avait déposé le 24 mars dernier une proposition de loi similaire, destinée « à réparer les erreurs du Gouvernement : précipitation, imprécision, opacité. […] Les documents publics consultables le prouvent. […] La technique de fracturation est clairement explicitée. On nous a menti : c'est grave, pour la crédibilité de l'action publique. […] Il faut abroger les permis accordés. »

« Nous ne pouvons interdire tous les permis de recherche d'hydrocarbures non conventionnels accordés puisque la technique employée n'est pas mentionnée, estime Michel Houel (UMP, Seine-et-Marne), rapporteur de la proposition de loi. Certains craignent que les industriels fassent de fausses déclarations, mais la technique est lourde et ne passerait pas inaperçue. […] Pour garantir la transparence, une commission nationale se réunira. L'expertise scientifique reposera sur des organismes publics compétents. À cette condition, nous pourrons prendre nos décisions sur des bases solides » a-t-il affirmé.

La discussion sur cette proposition de loi reprendra dans les prochains jours, après réunion de la Conférence des présidents.