L'exploitation de nouveaux champs pétroliers ou gaziers en Europe ne devrait être autorisée que moyennant présentation, par l'opérateur, d'un plan d'urgence et de moyens financiers suffisants pour réparer tout dommage causé à l'environnement, indique une résolution adoptée par le Parlement.

Des plans d'urgence obligatoires pour chaque site, approuvés par l'État membre concerné avant le début de toute opération de forage, constitueraient une meilleure garantie pour l'environnement, selon la résolution qui apporte de nouveaux éléments dans l'élaboration du projet législatif qui sera présenté à l'automne par la Commission. Ces plans d'urgence devraient cerner les dangers potentiels, évaluer les sources de pollution et leurs effets et énoncer une stratégie de réponse en cas d'accident.

"Les sources offshore constituent la quatrième zone de production la plus importante au niveau mondial et il est essentiel de satisfaire les besoins énergétiques de l'Europe et d'assurer notre sécurité énergétique. Chaque site et chaque opération devraient être évalués en fonction du risque spécifique. Par ailleurs, le régulateur ne devrait autoriser une opération de forage que lorsqu'il possède les garanties que le risque lié au site en question est maîtrisé. Ce devrait être le cas des forages dans l'Arctique, mais également dans toutes les mers" a indiqué le rapporteur, Vicky Ford (ECR, UK).

Responsabilité financière

La résolution prévoit d'introduire une responsabilité financière obligeant les producteurs pétroliers et gaziers à prouver, au cours de la procédure d'autorisation, qu'ils disposent d'une capacité financière suffisante pour réparer tout dommage causé à l'environnement du fait de leur activité. Les députés suggèrent également que le champ d'application du principe du "pollueur-payeur" soit étendu de manière à couvrir tous les dommages causés aux eaux maritimes et à la biodiversité.

Un régulateur européen pour toutes les opérations offshore?

Les députés doutent qu'un régulateur européen pour toutes les opérations offshore apporte suffisamment de valeur ajoutée pour justifier "une ponction des rares ressources réglementaires" des autorités nationales compétentes mais ils estiment que l'agence européenne pour la sécurité maritime (AESM) devrait coordonner les réponses en cas d'accident.

Favoriser la dénonciation d'abus

Le Parlement européen propose également que les personnes dénonçant des abus soient protégées, de manière à permettre au personnel des entreprises de déclarer, sous le couvert de l'anonymat, toute faille ou risque en matière de sécurité, et ce, sans crainte d'être harcelé.

La résolution a été adoptée, à une large majorité, par 602 voix pour, 64 contre et 13 abstentions.

Historique

Cette résolution du Parlement répond au document de travail de la Commission, d'octobre dernier, sur l'accident de Deepwater Horizon survenu dans le Golfe du Mexique en avril 2010. Il fait également suite à une résolution du PE d'octobre 2010 sur l'action de l'Union européenne dans les domaines de l'exploration et de l'extraction pétrolières en Europe. La Commission présentera une nouvelle proposition législative à l'automne.