En 2006, les émissions de dioxyde de carbone (CO2) produites par les installations participant au système communautaire d'échange de quotas d'émission (SCEQE) ont augmenté de 0,8 % voire seulement de 0,3 % si l'on prend en compte les installations nouvellement incluses dans le système. Les deux chiffres sont très inférieurs aux 3 % de croissance du produit intérieur brut de l'UE enregistrés l'année dernière. D'après les informations consignées dans les registres des États membres et transcrites dans le CITL (journal des transactions communautaire indépendant), il s'avère, qu'à la date butoir du 1er mai, 1 % seulement des installations n'avait pas respecté les exigences en matière de restitution des quotas d'émission. L'objectif du SCEQE est de réduire les émissions de gaz à effet de serre des secteurs de l'énergie et de l'industrie au moindre coût pour l'économie et d'aider ainsi l'UE et ses États membres à respecter leurs engagements en matière d'émissions au titre du protocole de Kyoto.
M. Stavros Dimas, membre de la Commission chargé de l'environnement, a déclaré: «Il est vraiment très encourageant de constater que les mécanismes du SCEQE fonctionnent bien et que la grande majorité des installations a rempli ses obligations en matière de restitution de quotas. Même si les émissions ne baisseront pas nécessairement chaque année au cours d'une période d'échange, il est important de noter que la croissance de l'année dernière a été très limitée et très inférieure au taux de croissance économique. En outre, je suis convaincu que les plafonds stricts imposés aux quotas pour la deuxième phase du SCEQE, qui démarre l'année prochaine, contribueront notablement à réduire nos émissions et à atteindre les objectifs du protocole de Kyoto.»
L'apprentissage par la pratique
L'année dernière, la première période d'échange au titre du SCEQE, qui a commencé à courir le 1er janvier 2005 et qui se terminera le 31 décembre de cette année, arrivait à mi-parcours. La première période d'échange a été conçue comme une période d'apprentissage.
La deuxième période d'échange commencera le 1er janvier 2008 et s'étendra sur cinq ans, coïncidant ainsi avec la période au cours de laquelle les objectifs du protocole de Kyoto doivent être atteints.
Les données de 2006
Dans le cadre du SCEQE, les installations sont invitées à soumettre leurs données vérifiées en matière d'émission aux registres des États membres. Ces données sont ensuite consignées dans le CITL.
L'année dernière, le montant total des émissions vérifiées produites par les installations participant au SCEQE dans l'EU-25 était de 2 026 milliards de tonnes de CO2, soit 0,8 % de plus que les 2 010 milliards de tonnes enregistrées en 2005. Après ajustement, visant à tenir compte des 300 nouveaux entrants dans le système depuis 2005, l'augmentation des émissions vérifiées de 2005 à 2006 était de 0,3 %.
Des 10 605 installations ayant participé au système l'année dernière, 380 avaient omis de restituer un nombre de quotas correspondant à leurs émissions vérifiées à la date du 1er mai 2007. Ces installations sont généralement de petite dimension et leur allocation cumulée représente seulement 1 % de toutes les allocations à l'échelle de l'UE. Près de 160 de ces installations ont régularisé leur situation au courant du mois de mai, réduisant actuellement la part des installations non-conformes à 0,2 % de l'allocation totale.
La Commission prévoit de publier en juin des rapports sur le respect des exigences du SCEQE par les installations des différents États membres.