La commission indépendante chargée par Nicolas Sarkozy, ministre d’État, ministre de l’Économie, des finances et de l’industrie, de chiffrer les éventuelles recettes supplémentaires de TVA et de TIPP liées à la hausse du prix du pétrole a rendu ce matin ses conclusions.

Cette commission, présidée par M. Jean-François Bénard, président de la 7e chambre à la Cour des Comptes, a constaté l’absence de toute plus-value de fiscalité pétrolière en 2004.

Par comparaison avec la loi de finances initiale 2004, les recettes globales de TIPP et de TVA pétrolière sont en effet en recul de -594 M €. Cette moins-value globale se décompose entre une moins-value de -770 M € sur la TIPP et une plus-value de 176 M € sur la TVA.

Pour mémoire, le gouvernement a également accordé des mesures sectorielles de compensation (transporteurs, agriculteurs et bateliers), qui s’imputeront sur le budget 2005, à hauteur de 158 M €.

Nonobstant l’absence de surplus de recettes de fiscalité pétrolière, le gouvernement confirme sa décision d’apporter un soutien au pouvoir d’achat des plus modestes, sous la forme d’une bonification du minimum vieillesse, pour un montant global de 50 M €. Cela représentera 70 € par titulaire, qui seront versés en janvier.