La Commission européenne a autorisé, en vertu du règlement CE sur les concentrations, le projet d’acquisition de la Compagnie de Distribution des Hydrocarbures SAS («raffinerie de Berre», France), actuellement contrôlée par Royal Dutch Shell plc. (Shell), par l'entreprise Basell Polyéthylène SAS («Basell», Luxembourg), appartenant à Access Industries («Access», États-Unis). La Commission est parvenue à la conclusion que l'opération n'entraverait pas de manière significative une concurrence effective dans l'Espace économique européen (EEE) ou une partie substantielle de celui-ci.

Basell est active dans la fabrication et la vente de différents produits chimiques tels que les polyoléfines, les composés de polyoléfines et d'autres produits polyoléfines spéciaux, de catalyseurs, d'éthylène et de propylène, ainsi que dans le développement et la cession de licences de technologies.

La raffinerie de Berre, qui est située dans le sud de la France, utilise le processus de distillation fractionnée pour transformer le pétrole brut en différents produits pétrochimiques, notamment le GPL, l'essence lourde, le kérosène, l'essence, le mazout de chauffage, les bitumes, le mazout et le gazole. Basell procédera également au rachat des infrastructures liées à la raffinerie (y compris les conduites et les terminaux) et des contrats nécessaires à son fonctionnement.

Certains des produits pétrochimiques issus de la distillation fractionnée de la raffinerie de Berre étant utilisés comme matières premières dans le secteur des polyoléfines où Basell exerce ses activités, la Commission a analysé les relations verticales entre les parties.

Cependant, compte tenu de la position limitée des parties sur l'ensemble des marchés en amont et en aval, la Commission a conclu que l'opération ne les inciterait pas davantage à fermer le marché aux concurrents ni ne renforcerait leur capacité de le faire.