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Communiqué Delphine Batho, Ministre de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie sur la refonte du code minier
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie a pris ses nouvelles fonctions. L'écologie est un enjeu planétaire mais aussi un levier pour sortir de la crise, améliorer la qualité de vie des citoyens et la justice sociale.

La politique du gouvernement, conformément aux engagements du Président de la République, sera celle de la social-écologie.

La ministre a pris connaissance des dossiers. S'agissant du code minier, elle réaffirme l'engagement du gouvernement de le refondre : cette refonte est une priorité. Les travaux engagés seront poursuivis. Les associations non-gouvernementales y seront pleinement associées.

Cette refonte a pour objectif de renforcer les procédures de concertation des populations concernées par les demandes de permis d'exploration et d'exploitation d'hydrocarbures préalablement à leur autorisation.

Elle permettra d'imposer des garanties de protection de l'environnement aux meilleurs standards. Elle permettra enfin d'assurer une parfaite transparence dans l'instruction et la délivrance des permis et des autorisations.

La ministre rencontrera dès les prochains jours l'ensemble des organisations non-gouvernementales concernées pour poursuivre la préparation de la conférence environnementale.

Son directeur de cabinet sera M. Pierre Cunéo, son conseiller spécial M. Jean-Paul Albertini et sa directrice adjointe Mme Paquita Morellet-Steiner.


Origine : Communiqué Ministère de de la Transition Ecologique

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