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CODE CPDP DU PÉTROLE: L’essence de la réglementation pétrolière
Le Comité professionnel du pétrole, interlocuteur des pouvoirs publics et des syndicats professionnels depuis 1950, vient de faire paraître aux éditions LexisNexis un « Code du pétrole ».

Ce code d’auteur vise à faciliter l’accès au droit pétrolier et à concourir à son application. En rassemblant une réglementation diffuse issue notamment du code minier, du code de l’énergie, du code de l’environnement et du code des douanes, il donne des clés aux exploitants de dépôts, gérants de stations-service ou transporteurs pour mieux appréhender le cadre réglementaire :
- quelles sont les servitudes d’une canalisation de transport d’hydrocarbures ?
- Quelles sont les règles d’implantation d’une station-service ?
- Quelle est la fiscalité applicable aux carburants ?

Cet ouvrage se veut accessible aux non juristes. Après avoir adopté un spectre large dans la première partie, consacrée aux acteurs du secteur, est abordée en deuxième partie la chaîne pétrolière dans ses dimensions industrielle, logistique et commerciale, proposant pour chaque grand métier (exploration-production, raffinage, stockage, transport, distribution) une grille de lecture. La troisième partie, qui embrasse la réglementation des produits pétroliers, sous l’angle des caractéristiques des produits et des régimes douaniers, est complétée par une dernière partie relative aux instruments de mesures.

En plus des textes spécifiques à l’activité pétrolière (obligation de stockage stratégique, capacité de transport par navire sous pavillon français...), figurent dans le code des dispositions qui ne sont pas propres au secteur, s’agissant par exemple de la réglementation des prix. Ne sont en revanche pas incluses dans son périmètre les dispositions relatives à la santé et à l’hygiène au travail.

Une utilisation efficace et rapide sera facilitée par l’index et la table des textes.

Ce code au prix de 78 € TTC peut-être commandé :
- auprès du Service diffusion du CPDP :
212 avenue Paul Doumer 92508 Rueil Malmaison Cedex
Tél. : +33 (0)1 47 16 94 74
Fax : +33 (0)1 47 08 10 57
E-mail : olivier.vitaline@cpdp.org

A propos duComité Professionnel du Pétrole

Le Comité Professionnel du Pétrole, CPDP, produit et publie des données statistiques nationales dans leur contexte international. Son bulletin mensuel, ses notes d’information économique, sa brochure annuelle vous fournissent un panorama complet. Cette photographie exhaustive s’appuie sur des synthèses et des bilans de sources reconnues. Les circulaires, "Juripétrole" et les dossiers réglementaires sur la mise en œuvre des politiques publiques ou sur les régimes douaniers avec la réglementation associée complètent ces publications.


Origine : Communiqué CPDP Comité Professionnel du Pétrole

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